Reste que le règlement corrigé ne prévoit toujours aucune rémunération des maquettes. Cette demande pourrait néanmoins, d'après la Ville, « être étudiée attentivement à l'avenir et nourrir une réflexion sur les modalités de prochaines consultations ». Nous remercions la ville d'avoir pris en considération nos remarques relatives à la cession des droits de votre MAPA et d'y avoir apporté ces modifications et nous décidons donc de ne pas blacklister pour encourager au dialogue entre la Ville de Nancy et l’AFD, pour définir ensemble de meilleures pratiques et réfléchir aux modalités des prochaines consultations, justes et équitables pour les professionnels et la collectivité.
1. « 4. présentation de maquette
Le projet devra présenter une ou plusieurs maquettes papier de qualité au format A5 (couverture de la brochure de saison). Par ailleurs, le chargé de communication de l'Ensemble Poirel pourra éventuellement demander aux candidats d'envoyer une ou plusieurs maquettes par courrier électronique, au format .pdf ou .jpeg en 300 dpi. »
Notre commentaire : Le cahier des charges exige ici la création d'un visuel original. Ce qui paraît simple énoncé ainsi, nécessite en réalité un temps de travail conséquent, d'analyse contextuelle, de conceptualisation, de recherches graphiques et de pré-développement. Cependant, en cas de non-sélection, aucun dédommagement du designer n'a été prévu pour le temps qu'il y aura consacré. Difficile alors de se résoudre à offrir gratuitement ses compétences, son savoir faire et sa capacité de travail.
2. « 3.3. Cession des droits [Clause originale non modifiée]
Le prestataire cède à la ville de Nancy - Ensemble Poirel tous les droits pour la reproduction des visuels génériques et thématiques 2011-2012 et de tous les outils réalisés, sans limitation de durée. »
Notre commentaire : Une cession des droits de reproduction sans limitation de durée ("à vie", donc) pour l'identité visuelle d'une saison de dix mois est disproportionné. Dans les faits, le designer autorise la Ville de Nancy à utiliser son travail même si les deux parties ne travaillent plus ensemble. De plus, selon l'article 77 des Marchés Publics auquel le MAPA se réfère : La durée des marchés à bons de commande ne peut dépasser quatre ans, sauf dans des cas exceptionnels dûment justifiés, notamment par leur objet ou par le fait que leur exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Pourquoi alors demander une cession de droits à vie ?
