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Communiqué de 17 organisations professionnelles*

Une 16e « mesure » qui annihile les 15 annoncées par le Ministre de la culture

Il n’a pas fallu plus de deux semaines après l’annonce par le Ministre de la Culture de ses « 15 mesures pour les arts plastiques » qui concluaient l’intention positive des Entretiens pour les arts plastiques du printemps dernier, pour qu’émane de la Direction générale de la création artistique (DGCA), un projet de réorganisation de ses services qui rend illusoire toute mise en œuvre des mesures annoncées par le Ministre et engendre une déconsidération accrue des arts plastiques dans le paysage culturel.

Les dessinateurs qui travaillant pour ce groupe dénoncent sur le site Rue 89, la pression faite par Milan Presse pour imposer depuis un an des contrats léonins. La filiale de Bayard adresse une lettre contrat à ses auteurs et illustrateurs afin qu’ils cèdent certains de leurs droits sur leurs œuvres futures. Communiqué de 6 organisations professionnelles*.

 Conférence organisée par l’APCI les lundi 9 et mardi 10 Janvier 2012, à l’auditorium de la Cité des Sciences et de l’Industrie, Paris. Sur le thème Actions de terrain-Visions larges-Alternatives durables, le programme s’est construit à la lumière de la situation sociale et économique actuelle. La première journée sera consacrée à l’intégration du design dans les PMEs. On n’y parlera des actions au quotidien, de la manière concrète dont le soutien est fourni. Comment les entreprises sont-elles recrutées, suivies, comment l’action est-elle évaluée ?

• L’AFD a besoin de votre soutien
• Enquête de tarification du design
• Le taux réduit de TVA serait relevé à 7 % à partir du 1er janvier 2012

Il s’agit d’une modification de taux qui remplace le précédent de 5,5 %. Les designers graphiques et textiles qui exercent avec le statut des auteurs rattachés à la sécurité sociale (Agessa-MDA) sont aujourd’hui soumis au taux de 5,5 % pour les cessions de droits (et les honoraires de création lorsqu’ils sont suivis d’une cession de droits). Concrètement, ces documents devront à partir du 1er janvier 2012 mentionner une TVA à 7 %.