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Une réforme issue d’un processus démocratique

La majorité des membres du conseil d’administration du RAAP est constituée exclusivement d’auteurs des arts visuels. Son président Frédéric Buxin, photographe, explique son fonctionnement dans cette courte vidéo.

La réforme du régime de retraite initiée en 2014 par le gouvernement de François Hollande a mis autour de la table toutes les organisations professionnelles des arts visuels, dont l’AFD et l’Union des photographes professionnels (UPP). Les propositions de chacune ont été avancées et discutées. L’Usopave¹ proposait notamment :

1. La mise en place d’un calcul de cotisations proportionnel pour taxer les plus hauts revenus. Il a été répondu que ce principe aurait fait reposer le financement des retraites sur une centaine des cotisants les plus riches et qu’il aurait produit un système fragile en cas de décès ou d’expatriation de ces auteurs, donc un risque que le régime s’effondre.
2. De puiser dans les réserves de l’IRCEC, constituées des cotisations des auteurs pour assurer le versement des retraites en cas de défaillance de la pyramide des âges des cotisants. Il a été répondu que ce principe aurait exclu de fait les générations suivantes (de moins de 40 ans) de toute retraite et aurait produit une double peine : cotiser pour les générations précédentes sans rien recevoir pour soi au moment de la retraite.

D’autres organisations professionnelles, dont l’AFD et l’UPP, ont préconisé le relèvement progressif du niveau de cotisation de 4% à 8% afin d’obtenir un équivalent de 30% des revenus d’actifs, venant s’ajouter, à la retraite, aux versements de la retraite du régime de base. Une augmentation pour obtenir une pension complémentaire mensuelle d’environs 1500€ au lieu des 150€ précédemment (savoir plus : La réforme du régime de retraite complémentaire RAAP, mai 2014). Ce qui a été critiqué par l’Usopave.

Un vote a eu lieu en 2015 pour entériner les principes de la réforme. Les propositions de l’Usopav n’ont pas été retenues. Celles des autres organisatons professionnelles l’ont été. La réforme a été mise en application progressivement à compter de janvier 2017 (savoir plus : Reforme Ircec : un régime de retraite en adéquation avec les revenus professionnels, octobre 2015).

 

Solidarité à sens unique

Le message de l’Usopave a été entendu puisqu’un principe de solidarité a été mis en place pour que les professions les plus fragiles, telles que celles de l’écrit, de l’illustration du livre ou de la bande dessinée, par exemple, voient les 4% de cotisation supplémentaires pris en charge par leur société d’auteur, la SOFIA. Une partie de leurs droits d’auteur est transformée en soutien à leur retraite complémentaire. Ces professions resteront à 4% de cotisation tout en bénéficiant des mêmes droits que celles qui cotisent à 8%. C’est un avantage et une parque de solidarité indéniable.

Or, depuis la réforme, les syndicats membres de l’Usopave diffusent de fausses informations vers les auteurs dans le but de remettre en question les mesures votées (savoir plus : Le vrai du faux au sujet du RAAP-IRCEC, février 2016). Un fait qui laisse d’autant plus perplexe lorsque l’on connaît l’avantage décrit ci-dessus…

Nous regrettons l’attitude de l’Usopave, mais nous n’en sommes pas étonnés. Au fil de discussions entre nos organismes entre 2010 et 2013, l’AFD a soutenu tous les auteurs quelle que soit leur profession, imaginant naïvement une réciprocité envers les auteurs du design. Pourtant, les membres des syndicats de l’Usopave siégeant à la commission professionnelle de la Maison des artistes (MDA) ont été — et sont toujours — les plus zélés pour exclure du régime de la MDA les designers de produit qui choisiraient ce statut de sécurité sociale, ceci contre l’avis de l’AFD, cachant leur incompétence à comprendre ce qu’est un designer derrière une directive ministérielle obsolète et illégale (savoir plus : La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi et Leonard de Vinci exclu de la sécu des auteurs !). Faute d’une vision commune et d’une solidarité envers les designers, l’AFD a finalement pris ses distances avec cette intersyndicale en 2013.

Aujourd’hui, la consigne de vote des syndicats membres de l’Usopave, supprime tous les candidats designers et photographes — voir la copie d’écran de sa page Facebook² — , cela confirme bien une vision égémonique, absolument pas ouverte à toutes les professions des arts visuels. Le titre de la campagne même, Sortons les sortants est un leitmotiv repris régulièrement dans les éléments de langage de partis politiques dont le spectre va de l’extrême droite à l’extrême gauche, qui dénote bien une volonté d’imposer son idéologie et non pas un intérêt pour les enjeux des professions des arts visuels.

L’AFD et l’UPP constituent ensemble plus de 3500 membres professionnels en activité et une majorité indiscutable (près de 70%) des cotisations sociales et de retraite des auteurs des arts visuels Agessa-MDA. Nos organisations ne sont ni de droite ni de gauche, notre approche de la sécurité sociale et de la retraite des auteurs est consultative et pragmatique, à la recherche du juste équilibre entre les intérêts des professionnels qu’elles représentent et la nécessité de réformer notre caisse de retraite. Nous le rappelons, si les designers souhaitent être représentés convenablement au conseil d’administration du RAAP, il est important qu’ils se mobilisent et votent pour les candidats soutenus par l’AFD et l’UPP (savoir plus : Élection au CA du RAAP : pourquoi il est important que des designers soient candidats, octobre 2017 et Retraite RAAP : designers et photographes, votez pour les candidats soutenus par l’AFD et l’UPP 2017).



1. Les syndicats membres de l’Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels (Usopave) :

• CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
• SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
• SNP (Syndicat National des Photographes)
• SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
• UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)

2. Ci-dessous, une copie d’écran de la page Facebook du CAAP, reprise par l’Usopave