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Thèmes abordés :
1) Régime fiscal du designer textile ou graphique à la Maison des artistes (régime des artistes-auteurs) :
a. Régime du micro BNC – franchise de TVA
b. Régime de la déclaration contrôlée
c. Assujettissement à la TVA : règles et contraintes
— le bon usage du taux réduit : libellé forme de la facturation
d. Les associations de gestion agréées (aga) :
— leur rôle vis-à-vis de l’artiste auteur,
— leur fonction vis-à-vis de l’administration fiscale
— les différentes catégories d’aga
— le coût comparé des principales aga

2) les nouvelles règles de taxation des plus values professionnelles :
— nouvelle approche de l’acquisition du local professionnel
— conséquences lors de la détention du local
— fiscalité lors de la cession
— quel intérêt en 2005 de faire une sci

3) le contrôle fiscal :
— mode d’emploi
— vos droits
— les éléments de preuve
— pourquoi untel plutôt qu’un autre ?

Dossier suivi par François Caspar