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La mondialisation des échanges grâce au développement exponentiel des nouvelles technologies notamment Internet accélère la diffusion internationale des idées et des images. Un flux ininterrompu de créations parcourent la planète en temps réel. Le phénomène est connu notamment dans la Haute-Couture parisienne dont les modèles sont diffusés par de nombreux sites non accrédités dès le lendemain des défilés. Face au risque accru de pillage de l’innovation que ces nouveaux modes de communication génèrent, la question de la protection de la propriété intellectuelle se pose avec de plus en plus d’acuité. La France détient le meilleur arsenal juridique pour pallier l’invasion de produits contrefaits. Cependant, c’est en termes de droit communautaire - voire dans le cadre OMC - qu’il faut aujourd’hui apporter des réponses. Paradoxalement, la France est aussi l’un des pays industrialisés où l’on ne dépose pas autant de brevets qu’il conviendrait, encore moins de modèles, et fort peu de marques communautaires. Les entreprises, les designers, semblent désemparés face à ces vastes questions juridiques, tout en ayant conscience des risques qu’ils font courir à leur activité et à la protection de leurs créations.

Qu’entend-on par propriété intellectuelle ? Que doit-on protéger et comment ? De quelle manière libérer un droit d’exploitation ? Comment valoriser un projet protégé dans une négociation avec un éventuel éditeur ? Quel en est le coût ? À travers ces questions, autant de sujets que les invités de ce « Lundi du VIA » se proposait d’aborder.

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Dossier suivi par Bruno Lefebvre