Archives

Suite à la demande des organisations professionnelles concernant la modernisation des activités accessoires, une réunion d'information à la Maison des artistes s'est tenue le 7 avril au sujet de l'application de cette circulaire. M. Thierry Dumas, directeur MdA et Agessa, a précisé les points suivants :
— Le texte de la circulaire ainsi que les notes d'accompagnement et les bordereaux déclaratifs pour les auteurs et pour les diffuseurs sont déjà mis en ligne sur le site de l'AGESSA et le seront à partir du 20 avril pour celui de la MdA.
— Cette application de la loi de sécurité sociale est réservée uniquement aux affiliés du régime des auteurs (AGESSA et Maison des Artistes). Elle ne concerne pas les assujettis.
— Les revenus issus de ces activités accessoires sont à déclarer en BNC comme les revenus artistiques principaux. Attention : l'administration fiscale ne s'est pas prononcée quant aux taux de TVA à appliquer sur ces revenus annexes.
— Ces revenus sont à déclarer en BNC lors de la déclaration des revenus 2010 à remettre fin avril 2011. Les bordereaux déclaratifs ont été envoyés aux affiliés Agessa, par contre cet envoi n'a pas été effectué pour les affiliés Maison des Artistes pour des raisons techniques. Les bordereaux sont à télécharger à partir des sites des deux organismes.
— Pour les affiliés du régime des auteurs qui n'ont pas d'activités accessoires, la déclaration n'est pas obligatoire.