À en croire le Syndicat national de l’édition (SNE), c’est lui qui aurait fait changer la loi fiscale sur les BNC pour tous leurs auteurs de l’écrit, dans le but de les protéger (Télécharger la lettre SNE). C’est louable, bien qu'on parle en grande majorité d’auteur qui exerce un autre métier que leur art pour vivre. Mais pourquoi ce changement implique-t-il l’ensemble des auteurs, qui en pâtissent ? Nous notons au passage que nous avons de gros problèmes de mise en place du fonds de formation professionnelle à cause de ce même lobby des éditeurs…
Interrogé à ce propos, notre consultant fiscaliste Alain Frei, gérant de la société Creartist (et ex-fondateur de Artaga) déclare :
« Les services fiscaux nous imposent une mention expresse d’option BNC à joindre à la déclaration de revenus. Ce principe, qui semble simple, est en fait compliqué du fait du télétraitement des déclarations 2035 qui ne sont plus faites par support papier. Il convient de noter également que la télétransmission des 2035 interdit l’import de toute pièce jointe… C’est en conséquence l’AGA qui doit aménager l’insert de la lettre d’option inclue dans la 2035 au format d’envoi compatible avec la télétransmission aux services fiscaux. Creartist a d’ores et déjà mis au point cette procédure avec ARCOAT pour ses adhérents. Il convient de noter que cette lettre d’option devrait être renouvelée par période de 2 ans. »
Les comptables et les AGA ont en principe fait ce travail. Les professionnels qui eux-même effectuent leur comptabilité et qui déclarent directement leur 2035 doivent adresser leur « lettre d’option » pour 2011 (modèle ci-dessous) dans les plus brefs délais (en courrier suivi ou recommandé). Il n'est pas trop tard, même si vous avez déjà adressé votre déclaration aux impôts.Alain Frei-Creartist ajoute :
« Ce formalisme est à mon avis la face émergée de l’iceberg et il est à redouter que l’assiette des cotisations sociales soit les recettes brutes et non le résultat net. Ce débat avait déjà eu lieu il y a une vingtaine d’année et j’avais déjà à l’époque eu l’occasion d’accompagner les organisations professionnelles. À l’époque nous avions pu infléchir cette décision et conserver la base de cotisation sur le résultat net pour les auteurs imposés au titre des BNC. La plus grande vigilance est de mise et vous pouvez compter sur moi pour être à vos cotés en cas d’évolution défavorable de la réglementation. »
L’AFD, ainsi que les autres organisations professionnelles réunies au sein de l’intersyndicale Usopav, reste vigilante et pourra appeler les professionnels à agir pour défendre leur statut.
Télécharger le modèle de la lettre d’option opposable aux services fiscaux et conforme au texte, qui a été mise au point par Creartist et nos fiscalistes.
