Archives

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est géré aujourd'hui par deux associations agréées à cet effet : la Maison des artistes, pour la branche des arts graphiques et plastiques, l’AGESSA pour les branches des écrivains, auteurs compositeurs, auteurs de l‘audiovisuel, photographes créateurs. La charte graphique devra définir une identité visuelle à partir du nom « MDA - Sécurité sociale des artistes auteurs ».

L’AFD apprécie vivement le principe d'une sélection en deux phases et d’un budget d’indemnisation sérieux :
— la première phase consiste en la réception des candidatures et la sélection de 5 graphistes appelés à concourir sur la base de leur dossier de candidatures ;
— la deuxième phase consiste en l’examen des projets et propositions remis par les graphistes sélectionnés et l’attribution finale du marché au titulaire ;
— les graphistes qui auront participé à la deuxième phase de la procédure et dont les projets n’auront pas été retenus, seront indemnisés à hauteur de 2000 euros TTC chacun.

Précision : l’enveloppe budgétaire est de 42000 € TTC, plus 8000 € TTC d'indemnités à partager entre les quatre designers graphiques non retenus, soit un total de 50000 € TTC.

Télécharger l’avis « Appel à candidature – Conception et réalisation d'une charte graphique »