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* Lettre adressée aux ministres :
— Mme la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti
— Mme la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Geneviève Fioraso
— M. le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg
— M. ministre de l’Économie et des Finances Pierre Moscovici
— Mme la ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif,
     chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Économie numérique Fleur Pellerin
— M. le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social Michel Sapin


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pour imposer la marque France dans une économie globalisée, le design constitue un fer de lance efficace, protéiforme, original donc remarquable par définition.

Riche d’expérience, stratégique avec pertinence, le design intervient dans tous les secteurs phares et concerne, de ce fait, les grands ministères qui ont en charge, l’économie, le commerce, la recherche, l’innovation, le numérique, le redressement productif, la culture et la communication.

C’est ce qui me détermine à m’adresser à vous, Monsieur le Premier ministre, en tant que président de l’Alliance française des designers (AFD), pour vous présenter notre syndicat qui rassemble les acteurs des métiers spécifiques à notre profession et répertorier quelques pistes qui supportent les développements porteurs d’avenir.

L’AFD est le premier syndicat pluridisciplinaire des designers et le premier en membres, (plus de 1600 à ce jour), gérants d’entreprise, indépendants ou intégrés. Nous avons produit des documents de référence, dont la Charte AFD des marchés publics du design qui a été approuvée par le ministère de la Culture et de la Communication. Notre dernière publication, élaborée en juin 2012, traite du Code de déontologie des designers professionnels.

L’AFD a pris part aux échanges avec la Commission européenne, en lien avec les organismes pairs en Europe, échanges qui ont abouti à l’établissement d’un code NAF 74.10 « Activités spécialisées de design », actuellement utilisé par l’Inséé.

En droite ligne avec notre engagement syndical, nous sommes membre du Conseil d’administration de l’Agence pour la promotion industrielle (APCI), créée en 1983 à l’initiative des ministères de la Culture et de l’Industrie. Cette structure est actuellement en voie de mutation pour donner naissance au Centre national de design (CND). L’AFD contribue à cette résurgence en participant au Comité stratégique qui pilote ce projet. Sur ce même élan, l’AFD soutient l’association Designers interactifs (DI), active depuis 2006, qui s’attache à organiser et promouvoir les métiers du design numérique.

Sur ce terrain de l’organisation et de la promotion du design, nous souhaitons attirer tout particulièrement votre attention sur l’intérêt d’organismes comme DI et le futur CND qui fonctionnent financièrement avec des fonds publics et les rentrées de cotisations de leurs adhérents, et qui se confrontent à l’activité d’autres entités qui, dans leur vocation, déclinent le même engagement d’organisation et de promotion du design, tout en s’établissant sur des fonds privés. Ces dernières entités, dont l’AFD respecte naturellement l’existence, gèrent le lien entre différents métiers qui se nourrissent de design (conseillers, managers, éditeurs…). À l’évidence, ce sont des professionnels du design et non des praticiens du design, qui eux, créent des œuvres de design et bénéficient, à ce titre, de droits clairement identifiés. Les enjeux économiques des professionnels du design peuvent se retrouver en totale contradiction avec ceux des praticiens du design.

Pour défendre les droits et les intérêts de nos adhérents et plus généralement de ceux de notre profession considérée dans son ensemble, nous menons une action de longue haleine auprès du régime de sécurité sociale des artistes auteurs-Maison des artistes (MDA). En effet, ce régime, qui accepte les activités des designers graphique et textile, pratique des traitements discriminatoires vis-à-vis de l’activité des designers de volumes et de produits, en leur refusant l’accès au régime spécial des auteurs, en vertu de critères parfaitement obsolètes à ce jour, voire contraires au répertoire des métiers ROME. Les services de la MDA continuent d’appliquer des principes restrictifs d’un autre siècle (une directive de plus de 30 ans…) qui conduit à une discrimination au sein même des différentes branches du design. Refuser l’accès au régime spécial à des auteurs de formes à qui le client diffuseur reconnaît contractuellement des droits d’auteur, versés de manière fixe ou proportionnelle à la diffusion, des réalisations subséquentes aux dessins et modèles originaux, n’a en soi, aucune cohérence. Nous venons tout juste d’obtenir une ouverture de droits à titre de conférencier. C’est un début par trop limité et qui appelle un accueil plus large…

Ambitieux pour le rayonnement du design qui fait briller le made in France sur le plan hexagonal et international, nous nous engageons résolument sur la réalisation et la production sur notre territoire. Nous voulons œuvrer à la création de filières responsables autant que besoin est ponctuellement — nos modes de fonctionnement sont assez souples pour le permettre — afin de promouvoir notre profession et ses spécificités au lieu de la cantonner à l’unique offre de la pure valeur ajoutée design. C’est dans cet objectif que nous avons conçu la Charte AFD des écodesigners.

Orchestrer cette ambition nécessite le lancement d’une politique industrielle pérenne pour valoriser le design made in France en s’appuyant sur un fonds public et/ou privé. Ce fonds viendra en soutien des PME/PMI qui privilégient la création, les processus et la fabrication par le biais de réels échanges équitables en France, en Europe ou au travers de partenariats mondiaux. Plus précisément, l’intégration d’un investissement design dans le cadre du crédit d’impôt-recherche, intégration exclusivement réservée aux entreprises (tous secteurs confondus) qui font appel à des designers professionnels, sera un moteur efficace pour développer le design made in France.

Afin d’asseoir cette politique industrielle pérenne, il convient de créer un pôle France-Europe de design dédié à promouvoir et confédérer les partenariats entre designers et industriels, tout en assurant la mise en place, au sein de ces partenariats, de la dimension éco-design (innovation, conception et développement de produits et services qui respectent les enjeux du développement durable).

Un engagement facile à imposer et à l’efficience immédiate, consiste à appliquer systématiquement la Charte AFD des marchés publics du design à l’ensemble des acteurs publics. Sur un autre plan, la mise en place d’une licence légale pour rémunérer l’exploitation de l’image des œuvres de design par le circuit Internet, en lieu et place de l’Hadopi — d’une totale inefficacité pour nos professions — se révèle être une urgence.

Designer n’étant pas une dénomination protégée, l’AFD entreprend une démarche de création et de reconnaissance d’un titre Designer protégé, avec une double visée pour valoriser les compétences et les meilleures pratiques professionnelles et combler ainsi un vide absurde : tout le monde peut, sans formation, s’intituler « designer ».

Naturellement, Monsieur le Premier ministre, je me tiens à votre disposition pour vous entretenir directement de ces problématiques en y incluant une réflexion sur les bases d’une politique de design d’utilité publique qui concernerait tous les éléments d’orientation et d’information en milieu urbain (parcours handicapés, supports de communication, repérages culturels, balisages d’établissements administratifs, scolaires…). La démarche de cette politique de design d’utilité publique contribue à faciliter l’appropriation des lieux de vie par tout un chacun.

Pour ce faire, j’ai l’honneur de solliciter auprès de vous un entretien. À l’AFD, il nous semble fondamental, pour notre avenir, de reprendre en compte, avec vous, tous les items détaillés dans cette lettre. Soyez vivement remercié de nous accorder un rendez-vous que vous fixerez à votre convenance.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Premier ministre, l’expression de ma très haute considération.