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Madame la ministre,

le 13 mars, à l’occasion de l’inauguration de la 8e édition de la Biennale Internationale du Design de Saint-Étienne, vous avez prononcé un discours qui annonce la modernisation du statut du designer.

L’AFD accueille cette annonce avec le plus grand enthousiasme et soutien cette réforme, elle en fait écho sur son site dans un article intitulé « Aurélie Filippetti annonce la modernisation du statut des designers » [ http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2013/03/20/aurelie-filippetti-annonce-lamodernisation-du-statut-des-designers.html ] et un autre intitulé « Fusion Agessa-MDA pour moderniser le régime des auteurs des arts visuels » [ http://www.alliance-francaise-des-designers.org/blog/2013/03/24/une-fusion-agessa-mda-pour-moderniser-ce-regime.html ].

Dans un esprit de coopération, l’AFD a rencontré depuis les commissaires chargés de s’entretenir avec les organisations professionnelles à propos de cette réforme. Cependant, pour illustrer l’urgence des difficultés rencontrées par les designers quant à leur statut, nous vous transmettons ci-joint un texte qui vous est adressé par la voix de notre syndicat, que nous soutenons : « Qui peut refuser le titre d’auteur aux designers » cosigné les designers Ronan Bouroullec, Christian Ghion (AFD) et Inga Sempé (AFD).

Pour répondre à cette urgence et par l’équité pour tous les designers, nous avons l’honneur de demander qu’un moratoire soit mis en place à la Maison des Artistes sécurité sociale (MDA) afin que l’étude des dossiers de designers déjà affiliés puisse bénéficier d’une nouvelle réglementation. En outre, il est indispensable que les designers déjà cotisants à la MDA et qui ont été évincés de ce régime en 2012 soient réintégrés dès maintenant afin que leur dossier puisse être réétudié dans cette nouvelle perspective.

De plus, lors de l’étude d’un dossier d’affiliation ou de maintien d’affiliation par la commission professionnelle de la MDA, lorsque l’AFD — seul syndicat compétent pour juger de la qualité de designer auteur — donne un avis favorable, ce dernier peut être contredit par les syndicats d’auteurs d’autres catégories qui n’ont pas l’expertise de notre organisation. Aujourd’hui le vote de l’AFD qui, selon nos estimations, représente 40 % des auteurs MDA (les designers graphiques et textiles) et 60 % des cotisations sociales de ce régime, n’est comptabilisé qu’à 10 % des voix. Cette situation n’est pas tenable pour notre profession. Nous avons donc l’honneur de demander que soit mis en place un vote proportionnel par catégories d’auteurs, représentés par leurs syndicats respectifs.

Je vous prie de bien vouloir agréer, Madame la ministre, l’expression de ma très haute considération.

[Signature]


« Qui peut refuser le titre d’auteur aux designers »
Télécharger le communiqué des designers Ronan Bouroullec, Christian Ghion (AFD) et Inga Sempé (AFD)