Nos critères principaux pour attribuer ce prix :
— les designers sont choisis par le client sans demande préalable d'un projet non rémunéré;
— le droit moral des designers est respecté par la citation de leurs noms et par l'établissement d'une cession de droits d'exploitation qui fixe des limites conforment à un usage réel de l'œuvre de design;
— le droit patrimonial est respecté par un calcul d'une redevance ou de droits forfaitaires équilibré pour les deux parties.
Inscriptions ICI du 16 avril au 14 juin 2013
— le droit moral des designers est respecté par la citation de leurs noms et par l'établissement d'une cession de droits d'exploitation qui fixe des limites conforment à un usage réel de l'œuvre de design;
— le droit patrimonial est respecté par un calcul d'une redevance ou de droits forfaitaires équilibré pour les deux parties.
Inscriptions ICI du 16 avril au 14 juin 2013