Les Conditions générales de vente doivent figurer impérativement au verso de vos devis et, également, au verso de vos factures ou notes d’auteur. Au recto de vos devis, il conviendra de porter au-dessus de l’endroit où votre client(e) doit signer, en caractères très apparents, la mention : « J’ai pris connaissance et j’accepte expressément les conditions générales de vente figurant au verso des présentes ».
>> Les nouvelles Conditions générales de vente des designers sont accessible dans l’espace membres après identification
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