Les prix
Travail gratuit et non rémunération des droits pour 4 jours à Shanghai, hôtel + vol pour 1 personne avec visite de notre stand au salon Luxepack + Réalisation du projet par Gainerie 91 (1er prix), ou 2 jours à Monaco, hôtel + vol pour 1 personne avec visite de notre stand au salon Luxepack (2 ème prix), ou un magnum de champagne dans son coffret précieux de notre ligne « Success » (3e prix). Merci mais on préfère se payer nos billets et arroser ça avec des marques de champagne respectueuses de notre profession.Un exemple typique de clause insupportable ou comment je me source pour peau de balle et je fais mon beurre (ou mes bulles) sans récompenser l’originalité et le succès d’une œuvre de design.
7 – propriété intellectuelle7.1 Cession à titre gratuit des droits de propriété intellectuelle sur le Coffret
Il est expressément convenu qu’en participant au Concours Design, les participants cèdent à GAINERIE 91, sans aucune réserve, à
titre exclusif et gratuit , au fur et à mesure de leur réalisation, pendant toute la durée de protection des oeuvres de l’esprit par les
lois en vigueur et pour le monde entier, la propriété pleine et entière de l’ensemble des droits patrimoniaux d’auteur sur le ou les
Coffret(s) créé(s) et soumis à sélection.
En vertu de cette cession les participants s’interdisent non seulement de céder à un tiers lesdits droits patrimoniaux relatifs au
coffret mais s’interdisent aussi de les utiliser à quelque titre que ce soit.
En conséquence de quoi, les droits ainsi cédés par les participants à GAINERIE 91 comprennent notamment :
- Le droit de reproduire et/ou de faire reproduire le coffret, par tous moyens de reproduction et notamment par réplique,
impression, dessin, gravure, lithographie, photographie et/ou tous procédés analogues, dans toutes matières et sur tous supports
connus ou inconnus, et en toutes dimensions,
- Le droit de représenter et/ou de faire représenter le coffret, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour et notamment
dans le cadre de transmission par télédiffusion, présentations ou projections publiques, par affichages (publicités, plaquettes), dans
la presse ou les médias, expositions, galeries, salons professionnels, films, livres, catalogues, enregistrements magnétiques ou
numériques, disques multimédias, Internet (Intranet inclus), et de tous autres systèmes existant ou qui pourraient exister dans le
futur ;
- Le droit de jouir et de disposer librement du coffret, GAINERIE 91 étant libre de céder ou donner en licence à des tiers
les droits patrimoniaux ainsi acquis à toute personne de son choix ;
- Le droit d’exploiter le coffret, GAINERIE 91 étant notamment autorisé à fabriquer, commercialiser, reproduire en série le
Coffret sous sa propre marque,
- Le droit d’adapter le coffret aux besoins de son activité et de ses produits, sous forme de nouvelles variations ou
déclinaisons de tout ou partie du coffret et pour tous modèles de présentoirs, fabriqués ou commercialisés par GAINERIE 91,
existants ou futurs,
- Le droit d’utiliser tout ou partie du coffret, en vue notamment de la fabrication et de la vente de jeux, oeuvres des arts
plastiques, accessoires, produits dérivés reproduisant le coffret.
Attention danger !
Article 7.3[…] « Les participants reconnaissent être personnellement responsables vis-à-vis de GAINERIE 91, de tout manquement ou inexactitude des garanties ci-dessus, qu’elle qu’en soit la cause. En conséquence, les participants s’engagent à indemniser GAINERIE 91 de toutes les dépenses occasionnées, en ce compris les honoraires d’avocat, le paiement des frais et dépenses de justice et les condamnations prononcées à son encontre du fait des réclamations et/ou procédures contentieuses engagées par les tiers. » Designers, rien que le coût de votre assurance juridique dépasse le montant du lot en récompense. MDR (jaune) !
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