- Les revenus artistiques déclarés en bénéfices non commerciaux, déclaration contrôlée 2035 bénéficient d’un délai supplémenataire jusqu’à la réception de leur 2035.
- “Demande mon affiliation au régime des artistes-auteurs” : répondre “non” si vous êtes déjà affilié.
Dans “Vos références d’activité artistique en 2014”
- La facturation d’honoraires rétrocédés à une consœur ou à un confrère affilié(e) à la MDA dans le cadre d'une collaboration doit être inscrite dans “Vente à particuliers”
- La facturation aux clients directs ou aux agences doit être incrite dans “Vente ou cession de droits à un professionel (profession libérale, société, collectivité…)”
- Dans ce tableau le n° d’ordre MDA est celui du diffuseur (pas le vôtre). Laisser vide si vous ne le connaissez pas.
Pour déclarer en ligne
www.mda-securitesociale.org
