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Pétition : Un guichet unique pour tous

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Pour affilier tous les designers indépendants au sein d'un seul organisme Agessa/MDA. L’activité des designers indépendants se répartit, selon le domaine d'intervention, sur deux organismes de sécurité sociale, l’Agessa et la Maison des artistes. Un designer interactif, par exemple, doit cumuler les deux statuts s’il programme (Agessa) les sites web qu’il crée (MDA). Il en va de même pour les motion designers, qui animent (Agessa) leurs créations graphiques (MDA), les illustrateurs (Agessa) qui créent aussi des mises en pages ou des logos (MDA), les designers textiles (MDA) qui créent aussi des photographies (Agessa) — bref, tous ceux qui exercent des disciplines complémentaires mais pourtant gérées par deux organismes différents.

Cette construction bicéphale n’entraîne que des inconvénients pour les auteurs comme pour les clients:
  • Elle est source de confusion pour les auteurs qui ne comprennent pas ce mécanisme et ne savent pas où se diriger.
  • À une époque où les activités artistiques sont de moins en moins cloisonnées, un même auteur peut le matin relever de la MdA-SS et l'après-midi de l'Agessa.
  • Il en résulte que beaucoup de jeunes artistes auteurs se tournent, à tort, vers le statut d'auto-entrepreneur, pour sa simplicité.
  • Les deux organismes ont évolué différemment. Il en ressort une inégalité dans l'interprétation des textes et le traitement des auteurs respectifs.
  • Les indispensables échanges avec les tutelles, SPRD, diffuseurs, caisse maladie, URSSAF, caisses complémentaires en sont rendus plus difficiles et moins efficaces.
  • Outils et moyens dédoublés sont sources d'un important gâchis d'argent public.

Cette situation a été maintes fois décriée dans différents rapports, particulièrement à la suite d'inspections IGAS-IGAC, en 2005 et plus récemment en 2013. Pourtant, la simplification des démarches, le renforcement du statut de l'auteur, les économies de fonctionnement, ne suivent pas auprès des ministères. Dans le cadre du projet de réforme du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, nous vous invitons à faire entendre la voix du bon sens et de l'interêt général, qui est ausi celui de chacun en signant cette pétition pour la mise en place d'une caisse unique pour tous les auteurs.

SIGNER LA PÉTITION SUR LE SITE DE L’UPP

ORGANISATIONS SIGNATAIRES :
  • Alliance Française des Designers AFD
  • Chorégraphes Associés
  • Syndicat National des Agences Photographiques d'Illustration Générale SNAPIG
  • Union des Photographes Professionnels UPP