L’utilisation des œuvres dans l’espace public ne pose aujourd’hui aucun problème. Il n’y a pas plus de problèmes lorsque des particuliers postent sur leur blog ou sur un réseau social une image d’une œuvre dans l’espace public que lorsqu’ils postent d’autres types d’œuvres. Des dizaines d'autorisations sont d'ailleurs délivrées chaque mois, y compris à des associations, pour des œuvres situées dans l'espace public. Pourtant, il a tout de même été jugé utile qu'une exception soit créée...
Une nouvelle exception gratuite expropriant les architectes et les sculpteurs (qui ne sont pas moins auteurs que les autres !) serait un précédent incroyablement dangereux alors que tous les usages sont déjà appréhendés par contrat. Il n'y aucun autre exemple de tels procédés à l'encontre d'une partie des citoyens! L'exception de panorama ne doit pas dépasser le cadre strict des particuliers.
Questions et intox
Sur le site libertedepanorama.fr, Wikipédia pose de bonnes questions mais répond ce qui arrange ses affaires. NOUS RÉPONDONS POINT PAR POINT À L’INTOX DE WIKIPÉDIA.Question Wikipédia : Simple internaute, je peux quand même publier ces photos sur les réseaux sociaux, mon site/blog personnel ou sur les projets Wikimédia ?
- Intox Wikipédia : FAUX
- Que dit la loi : VRAI explication développée par l'ADAGP
Question Wikipédia : Alors, une exception de panorama non-commerciale ou non-lucrative résoudrait l’affaire ?
- Intox Wikipédia : FAUX
- Que dit la loi : VRAI explication développée par l'ADAGP
Question Wikipédia : Cette exception occasionne le non-respect de l’œuvre et des pertes économiques pour les auteurs ?
- Intox Wikipédia : FAUX
- Que dit la loi : VRAI explication développée par l'ADAGP
Question Wikipédia : Seule Wikimédia veut cette exception pour se faire de l’argent sur le dos des auteurs ?
- Intox Wikipédia : FAUX
- Que dit la loi : FAUX, mais par pour les mêmes raisons… explication développée par l'ADAGP
Question Wikipédia : Faut-il attendre la révision de la directive européenne sur le droit d’auteur ?
- Intox Wikipédia : FAUX
- Que dit la loi : FAUX, mais par pour les mêmes raisons… explication développée par l'ADAGP