Pour apprendre sur le dysfonctionnement de cette commission et sur ses décisions aberrantes prises contre l’avis de son représentant AFD, nous vous invitons à lire les articles juridiques connexes en lien ci-dessous.
« Est-ce un artiste ? » n’est pas la question que doit se poser cette commission lorsqu’elle examine un dossier de peintre, de sculpteur, de plasticien ou de DESIGNER. La seule question valable doit être : « Est-ce un auteur ? » La commission professionnelle est fondée à prendre en compte l’évolution des activités des auteurs afin de faire évoluer ses appréciations de dossiers de designers déjà affiliés ou en demande d’affiliation.
L’AFD soutien actuellement en justice quatre de ses membres designers de produit exclus par cette commission, et ce n’est qu’un début. Tant que persistera, pour raisons injustifiables, l’exclusion de la MDA de designers de produit, l’AFD agira au tribunal des affaires sociales et envahira la MDA pour en interrompre son dysfonctionnement.
Ont participé à cette action, notamment :
- François Azambourg, designer de produit, membre AFD
- Marie-Noëlle Bayard, designer textile, trésorière de l’AFD
- François Caspar, designer graphique, président de l’AFD
- Philippe Daney, designer lumière, scénographe, chevalier des arts et des lettres, membre AFD au CA
- Christian Ghion, designer de produit, chevalier des arts et des lettres, membre AFD au CA
- Marianne Guedin, scénographige végétale et artistique, membre AFD
- Inga Sempé, designer de produit, ancienne pensionnaire de la Villa Médicis à Rome, membre AFD
Six questions posées par l’AFD à la commission professionnelle MDA
[MàJ du 20 mai] Lors de notre interruption de séance, la MDA a proposé d’organiser une réunion avec les membres de la commission (nous attendons une proposition de date), puis nous a été accordé 15 minutes pour exposer nos revendications. Au terme de notre exposé, nous avons posé 6 questions ci-dessous, pour lesquelles nous attendons les réponses (il va de soi que le représentant de l’AFD dans cette commission les connait…) :- Comment définissez-vous professionnellement le design ?
- Quelles différences faites-vous entre un écrivain, un graphiste et un designer ?
- Sur le site de la MDA, d’où provient la liste des activités dites «concernées» ?
- Comment justifiez-vous l’utilisation de l’Art. 98A du Code des Impôts (directive fiscale d’harmonisation de taux de TVA) pour définir ce qu’est une activité contemporaine d’auteur, avec cessions de droits ?
- Quelle est la responsabilité des membres de la commission professionnelle sur les conséquences pécuniaires des décisions prises en contradiction des textes fondamentaux et en contradiction avec la jurisprudence ?
- Le règlement intérieur de la commission professionnelle permet, à celle-ci, d’évoluer vers plus de représentativité des activités artistiques. Pourquoi ne pas l’utiliser ?
Articles juridiques connexes
- Expertise juridique : l’exclusion des designers de la sécurité sociale des auteurs peut être prétendu illégale du 20.05.2016
- La Maison des artistes, sa Commission professionnelle et la CPAM ne respectent pas la loi du 12.04.2015
Les échos dans la presse
- Télérama : Des designers privés de protection sociale envahissent la Maison des Artistes par Xavier de Jarcy le 13/05/2016.
- Le Monde : Les designers veulent garder le statut d’artistes-auteurs par Véronique Lorelle, le 18.05.2016.
La vidéo de l’action
- TEASER 35 secondes : ambiance et urgence de nos revendications, faites le buzz !
Faites passer le teaser : https://youtu.be/hsFV5-rwNDw
- RÉSUMÉ 9 minutes : cette vidéo montre les revendications de l’Alliance française des designers lors de son interruption de séance de la commission professionnelle de la Maison des artistes le 12 mai 2016 de 10h30 à 11h00. Cette vidéo résume les échanges aux moments essentiels pour comprendre. L’intégralité de la captation est disponible ci-dessous.
Faites passer le résumé : https://youtu.be/ZJ5Q1tmot3c
- INTÉGRALE 33 minutes : la MDA accuse l’AFD d’avoir «violemment interrompu», d’avoir utilisé «la force» et d’avoir «retenu contre leur gré» des salariés de la MDA. Le procès-verbal de sa commission parle même “d’invectives” et de “véhémence”. Évidemment, nous démentons ces affirmations honteuses et nous prouvons qu’elles sont fausses en vous livrant la version intégrale —sans montage ni coupes, en toute transparence— de la captation de notre intervention.
Faites passer l’intégrale : https://youtu.be/RpuV-YmXSNE
