Après avoir évoqué l’historique de l’instauration du régime de sécurité sociale des artistes auteurs, nous avons mis l’accent sur son inadaptation actuelle aux importantes mutations qui ont touché ces dernières années les métiers de la création artistique. Nous avons dénoncé l’attitude peu constructive, voire outrageusement revendicative, de certains représentants d’auteurs lors des nombreuses réunions liées à la modernisation de notre régime, telle que préconisée par le dernier rapport IGASS/IGAC.
Nous avons pu apprécier en la personne de Madame Fournier une interlocutrice de grande qualité connaissant parfaitement ce dossier. Nous la remercions pour son excellent accueil et nous espérons que le bon sens et l’intérêt bien compris des auteurs finiront par s’imposer.
La lettre commune AFD-UPP à Mme Azoulay
Madame la Ministre,
Les activités artistiques représentent en France un poids économique supérieur à celui de l’automobile. L’épanouissement des activités artistiques est de fait un défi économique majeur pour notre pays. Pourtant, vous n’êtes pas sans savoir que les artistes auteurs rencontrent des difficultés sans précédent dans leur exercice, en partie à cause d’une organisation de leur statut social reposant sur des principes hors d’âge (bientôt 40 ans !) et inadapté aux pratiques contemporaines du numérique depuis bientôt deux décennies. Dans un contexte de compétition accrue entre pays européens et au-delà, la conséquence est un retard qui se creuse pour la France. C’est d’autant plus regrettable que des solutions simples à mettre en œuvre existent pour y remédier.
À l’ère du numérique, les activités artistiques ont un bel avenir, stratégique pour nos sociétés contemporaines et futures. En phase avec tous les secteurs de notre société, elles attirent à juste titre les jeunes générations. Mais si l’on souhaite tirer partie de leurs potentiels et favoriser le progrès économique et social, la modernisation du statut de l’artiste est une absolue nécessité.
L’Alliance française des designers (AFD) et l’Union des photographes professionnels (UPP) sont les organismes professionnels leaders dans leurs professions et représentent à elles deux plusieurs milliers d’artistes auteurs. Leurs préconisations vont dans le même sens. L’AFD et l’UPP informent ensemble depuis plusieurs années sur la nécessité de faire évoluer le statut de l’artiste, en phase avec les préconisations de l’Europe, considérant les enjeux contemporains et futurs. Cette modernisation passe par :
— la mise en phase du champ d’application du régime des artistes auteurs des arts visuels avec la réalité de leurs activités artistiques contemporaines et futures ;
— la gestion de leurs cotisations de sécurité sociale sous un organisme unique, mettant fin à la dualité AGESSA/MDA, dont deux rapports IGASS/IGAC pointent les méfaits.
Ce message, nous semble-t-il, avait été entendu par Aurélie Filippetti et Marisol Touraine, qui ont mis en chantier cette réforme début 2014.
Depuis le 1er juillet 2014, une gouvernance provisoire Agressa-MDA a été assurée, de nombreuses réunions auxquelles l’AFD et l’UPP ont participé devaient préparer la concrétisation de cette nouvelle organisation du régime de sécurité sociale. Aujourd’hui, des élections au conseil d’administration de l’AGESSA et de la MDA sont évoquées. Nous n’en comprenons pas l’objectif. Serait-ce un renoncement à cette modernisation ?
Afin de comprendre votre vision politique sur ces sujets cruciaux et pour vous entretenir des solutions que nous pouvons apporter afin de mener à bien cette réforme toujours repoussée, pourtant indispensable, nous sollicitons après de vous un rendez-vous.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.
François Caspar, président de l’AFD Serge Deleu, président de l’UPP
Les activités artistiques représentent en France un poids économique supérieur à celui de l’automobile. L’épanouissement des activités artistiques est de fait un défi économique majeur pour notre pays. Pourtant, vous n’êtes pas sans savoir que les artistes auteurs rencontrent des difficultés sans précédent dans leur exercice, en partie à cause d’une organisation de leur statut social reposant sur des principes hors d’âge (bientôt 40 ans !) et inadapté aux pratiques contemporaines du numérique depuis bientôt deux décennies. Dans un contexte de compétition accrue entre pays européens et au-delà, la conséquence est un retard qui se creuse pour la France. C’est d’autant plus regrettable que des solutions simples à mettre en œuvre existent pour y remédier.
À l’ère du numérique, les activités artistiques ont un bel avenir, stratégique pour nos sociétés contemporaines et futures. En phase avec tous les secteurs de notre société, elles attirent à juste titre les jeunes générations. Mais si l’on souhaite tirer partie de leurs potentiels et favoriser le progrès économique et social, la modernisation du statut de l’artiste est une absolue nécessité.
L’Alliance française des designers (AFD) et l’Union des photographes professionnels (UPP) sont les organismes professionnels leaders dans leurs professions et représentent à elles deux plusieurs milliers d’artistes auteurs. Leurs préconisations vont dans le même sens. L’AFD et l’UPP informent ensemble depuis plusieurs années sur la nécessité de faire évoluer le statut de l’artiste, en phase avec les préconisations de l’Europe, considérant les enjeux contemporains et futurs. Cette modernisation passe par :
— la mise en phase du champ d’application du régime des artistes auteurs des arts visuels avec la réalité de leurs activités artistiques contemporaines et futures ;
— la gestion de leurs cotisations de sécurité sociale sous un organisme unique, mettant fin à la dualité AGESSA/MDA, dont deux rapports IGASS/IGAC pointent les méfaits.
Ce message, nous semble-t-il, avait été entendu par Aurélie Filippetti et Marisol Touraine, qui ont mis en chantier cette réforme début 2014.
Depuis le 1er juillet 2014, une gouvernance provisoire Agressa-MDA a été assurée, de nombreuses réunions auxquelles l’AFD et l’UPP ont participé devaient préparer la concrétisation de cette nouvelle organisation du régime de sécurité sociale. Aujourd’hui, des élections au conseil d’administration de l’AGESSA et de la MDA sont évoquées. Nous n’en comprenons pas l’objectif. Serait-ce un renoncement à cette modernisation ?
Afin de comprendre votre vision politique sur ces sujets cruciaux et pour vous entretenir des solutions que nous pouvons apporter afin de mener à bien cette réforme toujours repoussée, pourtant indispensable, nous sollicitons après de vous un rendez-vous.
Nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’expression de notre haute considération.
François Caspar, président de l’AFD Serge Deleu, président de l’UPP
