Il est essentiel de noter que, par principe, les dispositions expresses d’un bon de commande prévalent sur celles des conditions générales d’achat figurant au verso de celui-ci. Par suite, avant d'accepter la commande, il convient de faire écrire clairement sur le bon de commande ce qui a été convenu entre vous et votre client. J’ajoute que, si vous êtes en position de force, rien ne vous empêche de faire écrire sur le bon de commande que vos conditions de vente1 prévaudront sur celles d’achat de vos clients2.
Mais, la plupart du temps, une telle exigence n’est sans doute ni possible ni, par ailleurs, nécessaire. En effet, un bon contrat suppose que les points essentiels de l’accord soient clairement mentionnés. Par suite, tout ce qui est important devra être mentionné à votre demande par votre client sur son bon de commande, bien sûr avant que vous ne l’acceptiez :
- le prix et le temps convenu pour la réalisation du travail qu’il convient d’autant plus de discuter que les conditions générales d’achat sont exigeantes ;
- le paiement d'un acompte et sa date ;
- la date de paiement du solde (pourquoi pas contre-livraison) ;
- les limites de la cession de droits d'auteur sur vos créations, ce qui permettra de faire échec aux dispositions prévoyant une cession tous droits de certaines conditions générales ;
- etc.
Il est à noter que les clauses des conditions générales d’achat qui ne respecteraient pas la loi doivent être considérées comme non écrites. Il en serait ainsi d’une clause prévoyant un délai de paiement supérieur à 45 jours (voir la fiche pratique établie par la DGCCRF). C’est-à-dire qu’un designer pourrait exiger d’être payé à 45 jours malgré des conditions générales prévoyant un délai supérieur et malgré le fait qu’un autre délai de paiement n’ait pas été spécifié sur le recto du bon de commande.
Enfin, on ne dira jamais assez qu’avant d’accepter un contrat quel qu’il soit il est bon, dès lors que les intérêts en jeu sont suffisamment importants, de consulter un avocat.
François Lesaffre,
Avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
1. Les membres AFD actifs ou associés disposent de Conditions générales de vente et de modèles de devis spécifiques au design régulièrement mis à jour.
2. Pour ce qui est des marchés publics, il est impossible de refuser les conditions des pouvoirs adjudicateurs.
