Droit d’auteur, droit des marques, droit du commerce en ligne : des outils stratégiques qu’un designer (ou son staff) doit connaitre. En partenariat avec l’association 
Tarifs membres
Pour qui ?
Tout professionnel du design, de la photographie, du livre, de l’audio-visuel, de la télévion, du cinéma, du livre, ou un membre de son équipe.Programme
Journée du 30 novembre 2017 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30DÉPOSER ET PROTÉGER SA MARQUE EN FRANCE ET A L’ÉTRANGER
• Appréhender les conditions de validité du droit de marque
• Maîtriser les modalités d’acquisition et la procédure d’enregistrement du droit de marque
• Savoir comment exploiter et exercer les droits sur sa marque
• Gérer les risques de contrefaçon et d’atteinte aux droits de marque
L’UTILISATION ET L’EXPLOITATION DES CRÉATIONS PROTÉGÉES PAR UN DROIT D’AUTEUR
• Connaître les conditions de protection en droit d’auteur
• Appréhender les droits conférés par le droit d’auteur
• Connaître le régime juridique de l’exploitation des droits d’auteur et le formalisme de la cession des droits.
• Savoir comment négocier les redevances et rémunérations liées à l’exploitation des droits d’auteur
Journée du 1er décembre 2017 de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES DANS LE DOMAINE INDUSTRIEL
• Pourquoi protéger les dessins et modèles industriels
• Déposer ou ne pas déposer ?
• Appréhender les conditions de protection par le droit des dessins et modèles
• Maîtriser la procédure d’enregistrement du droit des dessins et modèles
• Connaître la protection accordée aux dessins et modèles communautaires non enregistrés
• Savoir comment exploiter et exercer les droits sur ses dessins et modèles
LE DROIT DU COMMERCE EN LIGNE
• Connaître les règles applicables au droit du commerce en ligne (CGV - CGU - Mentions légales)
• Connaître la réglementation relative aux "cookies"
• Maîtriser les règles relatives à la protection des données à caractère personnel en ligne (fichiers-clients, mailing list ...)
• Quelles sanctions encourues ?
Éligible au financement de la formation professionnelle
Consulter les modalités de financement correspondant à votre statut juridique et à votre activité :
Tarifs
| Tarif normal | Membres associés/actifs AFD et membres UPP | |
| 1 journée (7 h de formation) | 550 € | 480 € |
| 2 journées (14 h de formation) | 950 € | 880 € |
Inscrition pour la cession du 30 novembre et du 1er décembre 2017
Afin de favoriser les échanges entre formateurs et participants, nous organisons des petits groupes. Les réservations des deux journées sont prioritaires. Inscription terminéeLieu des formations
UPP-AFD 11 rue de Belzunce 75010 Paris
La formatrice
Cette formation est assurée par Coralline Manier*, avocat au Barreau de Paris. Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat (EFB Paris), d’un Master I en carrières judiciaires et d’un Master II en droit de la propriété littéraire, artistique et industrielle de l’université Paris II Panthéon Assas, Coralline Manier intervient principalement en conseil et en contentieux dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies et du droit des affaires. Après avoir commencé sa carrière au sein de la direction juridique de la société civile des producteurs de phonogrammes (SCPP), elle a rejoint le Cabinet CCK avocats, spécialisé en droit des affaires et en droit de la propriété intellectuelle dont elle a été collaboratrice. En créant sa propre structure, Maître Coralline Manier a développé une expertise personnelle fondée sur l’écoute, le professionnalisme et l’efficacité qu’elle a souhaité mettre à la disposition de sa propre clientèle. Chargée d’enseignement au sein d’une école d’ingénieurs (ESGI) et d’une école de communication et marketing (ISEFAC), elle anime régulièrement des formations auprès des entreprises et des associations sur les thématiques du droit de la propriété intellectuelle et du droit du numérique.* Déclaration d’activité de formateur enregistrée sous le numéro 11 75 53905 75 auprès du préfet de région d'Ile de France, à mentionner dans toute demande de financement au titre de la formation continue.
L’avis des participants à cette formation
Ci-dessous : quelques extraits des réponses à notre questionnaire suite à la formation des 27-28 mars 2017.1. Quels étaient vos objectifs en assistant à la formation ?
— Connaître les termes à utiliser lors de l’élaboration des devis au niveau de la cession des droits.
— Les étapes à suivre pour déposer une marque.
— Me débloquer sur des contrats de cessions de droits.
— Progresser.
— Comprendre le problème de diffusion des modèles, empêchant le dépôt.
— Faire un tour d’horizon complet des questions sur le droit et la protection des créations dans le cadre des métiers créatifs, afin de pouvoir améliorer ma pratique dans ce domaine : meilleure connaissance pour protéger mon travail vis-à-vis de mes clients et meilleur conseil aux clients pour les protéger de la concurrence.
2. Avons-nous répondu à vos objectifs ? Pourquoi ?
— Oui, pour la connaissance de la loi. Cela me redonne la motivation pour faire évoluer un contrat en perdition et en faire d’autres.
— Oui. Il va falloir que je me replonge dans le cahier fourni pour bien rédiger le texte à indiquer pour tel ou tel type de devis.
— Oui. Les exemples concrets permettent de se projeter et de comprendre les subtilités de certains termes.
— La formation à pleinement répondu à mes attentes : complète, précise, et répondant à des problématiques déjà rencontrées sur le terrain.
— L’avantage principal de ce type de formation est le rappel, jamais inutile, que le designer crée de la valeur.
3. Quelle est l’information la plus intéressante que vous ayez retenue ?
— Tout !
— Les dépôts européens
— La constitution d’un dossier de création et de mise en œuvre.
— Cette idée de valeur : un dépôt de marque crée un "actif juridique et comptable" à l’entreprise.
— L’explication des notions « d’originalité » pour l’application du droit d’auteur et de « nouveauté » pour la protection au titre des dessins et modèles et la nécessité de mettre en place de vrais réflexes dans le processus créatif pour bien se protéger.
4. Pensez-vous que vous modifierez quelque chose dans votre pratique suite à cette formation ? Si oui, pouvez-vous préciser ?
— Cela va m’amener à modifier mes pratiques des dépôts, pas assez systématiques, et une plus grande facilité sur la relecture et modification des clauses du contrat.
— Aller vers l’établissement de process plus sérieux, revoir mes CGV (qui sont déjà plus que correctes) et enfin, mais peut-être le plus dur, redevenir ferme sur les accords entre designer et client.
Cette absence de fermeté due au chantage permanent "tu acceptes ou tu ne bosses pas" m’ont conduit à ma situation actuelle (catastrophique).
— Oui je vais modifier tous mes devis à l’avenir, pour être plus précise et employer les bons termes juridiques.
— Je vais revoir complètement la rédaction de mes devis et factures ainsi que mes mentions légales.
— Assurément : systématisation de la constitution/conservation du dossier de création, précautions avant divulgation.
5. Si vous deviez résumer l’intervention de Maître Coralline Manier en une phrase, quelle serait-elle ?
— Maître Manier maîtrise parfaitement le sujet, elle a été concise, avec de la souplesse pour intégrer nos observations et y répondre sans perdre le fil de ses explications.
— Designers, vous créez de la valeur, c’est la loi qui le dit.
— La valeur créée par le designer n’est pas subjective.
— Efficace, maîtrise du sujet, appliqué à notre métier.
— Intervention intéressante, bien structurée et ponctuée d’exemples.
— Intervention passionnante, claire et précise.
— Remplacer la question : «Ai-je le droit ?» par l’affirmation «Non seulement tu as le droit mais tu as le devoir».
6. Sur une échelle de 1 (très pauvre) à 5 (excellent), comment évaluez-vous cette formation ?
Score, moyenne des participants : 4,7 ★★★★★
