Quels que soient son mode d’exercice et sa clientèle, le designer a besoin de garantir l’exercice de sa profession par une assurance professionnelle. Cependant, peu de petites structures ou de travailleurs indépendants y souscrivent, le coût étant souvent dissuasif. De fait, ils prennent des risques financiers importants, parfois en font prendre à leurs partenaires, voire à leurs clients.
L’AFD, ayant identifié ces risques, a souhaité mettre en place une offre RC Pro exclusive dédiée aux designers. Ce processus a nécessité plus de 18 mois de prospection et d’audits de compagnies d’assurances. Entre autres, cette assurance garantie contre :
- Les violations de la propriété intellectuelle dont le designer peut être victime ou dont il peut être l’auteur involontaire
- Les atteintes à la vie privée, par exemple l’utilisation sans droit d’une image pour un usage commercial
- La négligence, la faute professionnelle, les erreurs ou omissions, par exemple la fourniture d’un mauvais livrable au client
- La défaillance du projet, le non-respect des engagements, la non-exécution de la prestation pouvant entraîner des pénalités de retard sur le projet ou générer des manques à gagner chez le client. Tout ceci aboutit à des refus de payer et une perte de clientèle.
- La divulgation d’informations confidentielles portant préjudice au client.
- La rupture unilatérale et sans préavis des relations commerciales par le fait du client, après une longue période de collaboration, entraînant une chute de chiffre d’affaires. Dans ce cas précis, la RC Pro ne garantit pas le manque à gagner pour le designer, mais l’accompagne juridiquement et financièrement dans sa procédure judiciaire.
- En plus de ces garanties, la RC Pro prend en charge :
- Les frais correctifs ou additionnels que le designer serait amené à engager en conséquence d’une réclamation à son encontre, et qui n’étaient pas prévus au contrat signé par le client, mais s’avèrent nécessaires pour l’achèvement du projet.
Bien que le contrat RC Pro ne garantisse pas contre les mauvais payeurs lorsque l’exécution du contrat s’est bien passée jusque-là, il est très important pour sécuriser le client et lui donner confiance. C’est aussi une garantie de bonne fin que le designer apporte à son client, notamment pour les appels d’offres et les marchés publics.
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