AFD | #Covid-19 : les mesures économiques

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16 mars 2020

#Covid-19 : les mesures économiques

Cotisations sociales, impôts, chômage, crédits… entreprises et travailleurs indépendants, si votre activité connait des difficultés financières, plusieurs mesures sont d’ores et déjà opérationnelles.

Si un salarié de votre entreprise doit garder son enfant de moins de 16 ans concerné par une mesure de fermeture de son établissement scolaire et si le télétravail est impossible, le salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé. Pour cela, son arrêt est à déclarer sur le site https://declare.ameli.fr. Le salarié doit adresser à son employeur une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile. L’employeur applique alors le complément employeur prévu par le code du travail.

Si votre entreprise connait des difficultés financières, plusieurs mesures sont d’ores et déjà opérationnelles :

Report des échéances fiscales : un formulaire a été spécialement établi par l’administration pour effectuer dès à présent une demande de délai de paiement.
Report des échéances URSSAF : les agents de l’URSSAF ont reçu des consignes pour traiter les demandes de report en lien avec le CORONAVIRUS en priorité et appliquer de façon systématiques les remises de majoration.
Recours au chômage partiel renforcé : Pour faire face à vos difficultés, vous pouvez en tant qu’employeur réduire temporairement le temps de travail de vos salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut. En contrepartie, vous bénéficierez d’une allocation forfaitaire cofinancée par l’Etat et l’Unedic, pouvant aller jusqu’à 7.74€ par heure chômée. La saisine de la demande d’activité partielle et d’ouverture de votre dossier s’effectue directement en ligne sur le site internet dédié.
Obtention ou maintien d’un crédit bancaire avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France via Bpifrance, qui se portera garant de tous les prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie.
Pour les travailleurs indépendants : il est dès à présent possible de demander une anticipation de la régularisation annuelle afin d’obtenir un recalcul des cotisations cohérent avec la santé de l’entreprise, et d’obtenir un nouvel échéancier de paiement des cotisations provisionnelles.