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06
nov
2020
Le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, complète sa liste des activités éligibles, mentionnant Activités spécialisées de design.
Depuis septembre, l’Alliance France Design signalait au ministère de la Culture et à celui de l’Économie, de l’Industrie et de la Relance, que les Directions des Finances publiques de certains départements s’appuyaient sur le code NAF 7410Z pour exclure du fonds de solidarité, de façon injustifiée, les designers entrepreneurs individuels au régime de profession libérale ou de la micro entreprises, contrairement aux designers au régime de l’artiste auteur dont la NAF est 9003a.
Ce nouveau Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 devrait éviter ce dysfonctionnement. Si vous effectuez une demande d’aide aux entreprises fragilisées par la crise du Covid-19 auprès de votre Direction générale des finances publiques, vous trouverez dorénavant dans le menu déroulant des activités : Activités spécialisées de design.
Article connexe du 10.09.2020 : Aide Covid-19 : designers indépendants, que faire en cas de rejet.
