Demandes concernant les mois de juillet à octobre :
Le ministère nous informe qu’à titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires papier pour l'ensemble des artistes-auteurs, pour la période de juillet à octobre 2020.Nous vous proposons de télécharger les formulaires de demande pour les designers exerçant avec le statut d'artiste-auteur (ici) , à imprimer, pour les mois de juillet à octobre*.
Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de votre commune d'exercice professionnel.
* Ils peuvent aussi être obtenus auprès des services des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée.
Demandes concernant le mois de novembre :
Les demandes de novembre ont aussi été réouvertes et doivent être effectuées par le site internet www.impots.gouv.fr, dans votre "espace particulier", puis dans votre "messagerie sécurisée", puis dans "écrire", et glisser jusqu'en bas du menu jusqu'à "je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie de Covid19".Les demandes au titre du mois de décembre 2020 sont toujours ouvertes.
