Qu’est-ce que qu’une RC Pro ?

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle est une assurance de tiers qui garantit les risques de l’exercice professionnel des designers, par exemple :

• violation de la propriété intellectuelle (contrefaçon)
• défaillance du designer sur un projet (mauvais livrables transmis au client)
• non respect des engagements (retard de livraison)
• utilisation abusive de création sans autorisation du! designer
• etc

Ces risques sont très souvent ignorés par les designers alors qu’ils peuvent potentiellement mettre en péril l’ensemble de leur activité professionnelle.
 

Une solution efficace et complète pour protéger les designers

En défense (le designer est attaqué !) :
Marsh avec son partenaire Hiscox est capable d’étudier une solution d’indemnisation adaptée pour couvrir les frais relevant de la responsabilité civile qu’un designer peut encourir dans le cadre de l’exécution, [par lui-même ‘’assuré personne morale’’ ou ses proposés], de son activité professionnelle, lorsque cette exécution donne lieu à une réclamation de son client ou du donneur d'ordre à son encontre au titre de dommages corporels, dommages matériels ou dommages immatériels consécutifs ou encore dommages immatériels purs.

En recours (le designer attaque !) :
La RCPro proposée avec Marsh et Hiscox comporte une assistance juridique assez conséquente (jusqu'à 50 k€ par sinistre) permettant de recourir contre le client du designer en cas de manquement de sa part, d'usage abusif des créations ou de rupture du volant d'affaires par exemple. Cette assistance juridique couvre les frais d'avocat et de justice, et les frais liés à l'exécution de l'affaire selon un barême conforme aux engagements pris par les avocats spécialistes en propriété intellectuelle partenaires de l'AFD.
 

Une solution compétitive et pragmatique

• Une capacité de 8.000.000 € par sinistre
• Application du contrat dans le « monde entier », hors USA/CANADA
• Une garantie Responsabilité Civile Professionnelle accordée dans la limite de 75 000 € par période d’assurance permettant de couvrir notamment vos engagements contractuels (délais de livraison, enveloppe budgétaire, etc.)
• Une prime forfaitaire sans régularisation rétroactive
• Une extension Protection Juridique vous donnant accès à un véritable service juridique externalisé.
 

Exemples des garanties principales du designer

• Manquement contractuel
• Faute professionnelle/négligence
• Divulgation d’informations confidentielles par erreur 
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle
• Atteinte à la vie privé
• Diffamation
• Dénigrement
• Contrefaçon
• Produits non conformes ou défectueux
 

Exemples de nos garanties additionnelles

Les frais correctifs
Sont pris en charge les frais correctifs que vous serez le cas échéant amené à engager dès lors qu’ils ont été engagés par vous pour éviter la survenance ou diminuer l’importance d’un sinistre au titre d’un dommage assuré et qu’ils ont reçu l’accord préalable écrit de l'assureur, suivant déclaration par vos soins du fait dommageable concerné.

Les frais additionnels
Sont pris en charge les frais additionnels que vous serez, le cas échéant, amené à engager en conséquence d’une réclamation à votre encontre, dès lors qu’ils ont été engagés par vous aux fins exclusives d’atténuer l’importance des conséquences, en particulier pécuniaires, d’une telle réclamation au titre d’un dommage assuré et qu’ils ont reçu l’accord préalable écrit de l'assureur.

En cas d’impayés à votre encontre
Si, au titre d’un sinistre couvert par la présente police, votre client refuse de payer une partie des sommes facturées par vous, au regard de sa réclamation et menace de diligenter une procédure à votre encontre pour un montant supérieur à celui qu’il vous doit, nous pourrons, si nous l’estimons utile, opter pour l’une des options ci-après.

1. Un accord transactionnel
2. Un abandon de créance
3. Une procédure arbitrale et/ou judiciaire

 

Les forces de l’assureur et de l’AFD pour répondre à vos enjeux

Une équipe d’experts mise en place suite au partenariat avec l’AFD au service des membres Actifs/Associés :

• Des solutions sur mesure pour lesquelles notre partenaire Marsh crée des garanties adaptées aux besoins et aux risques spécifiques d’un secteur et d’un nombre d’adhérents.
• Des garanties larges et des services personnalisés.
• Une qualité de service (rapidité d’intervention, soin de la gestion des sinistres)

 

Tarifs et garanties annuels (TTC)

* Les tarifs fréquemment accessibles ne sont pas spécialisés dans les activités de design mais dans le marketing et la communication. C’est pourquoi les contrats que l’AFD propose sont si importants. Avec le simulateur www.hiscox.fr vous pouvez consulter les tarifs généraux et comparer avec ceux de l’offre Marsh « spécial métiers du design »  pour les membres AFD Actifs/Associés (ci-dessous).
 

1. Design pluridisciplinaires

    

   CHIFFRE D’AFFAIRES	PLAFOND DE GARANTIE (€)	PRIME ANNUELLE TTC (€)
   CA inférieur à 60K€	75 000,00 €	270 €
   CA ente 61K et 100k€	150 000,00 €	270 €
   CA entre 101K€ et 300K€	200 000,00 €	430 €
   CA entre 301K€ et 400K€	500 000,00 €	1240 €

    

2. Design Espace

    

   CHIFFRE D’AFFAIRES	PLAFOND DE GARANTIE (€)	PRIME ANNUELLE TTC (€)
   CA inférieur à 60K€	75 000,00 €	270 €
   CA ente 61K et 100k€	150 000,00 €	270 €
   CA entre 101K€ et 300 K€	200 000,00 €	330 €
   CA entre 301K€ et 400K€	500 000,00 €	940 €

    

3. Design Produit ou Design Textile/ Stylisme

    

   CHIFFRE D’AFFAIRES	PLAFOND DE GARANTIE (€)	PRIME ANNUELLE TTC (€)
   CA inférieur à 60K€	75 000,00 €	270 €
   CA ente 61K et 100k€	150 000,00 €	270 €
   CA entre 101K€ et 300 K€	200 000,00 €	330 €
   CA entre 301K€ et 400K€	500 000,00 €	640 €

    

4. Design Web / média / graphisme ou Design Scénographie

 

CHIFFRE D’AFFAIRES	PLAFOND DE GARANTIE (€)	PRIME ANNUELLE TTC (€)
CA inférieur à 60K€	75 000,00 €	270 €
CA ente 61K et 100k€	150 000,00 €	270 €
CA entre 101K€ et 300 K€	200 000,00 €	270 €
CA entre 301K€ et 400K€	500 000,00 €	490 €

 

Tableau des Garanties et des Franchises

Télécharger la grille tarifaire et les garanties

Pour bénéficier de l’offre RC Pro Designers AFD

Vous devez être membre AFD Actif ou Associé à jour de cotisation. Identifiez-vous à votre espace membre et adresser votre demande via le lien “Demande de renseignement RC Pro Designers AFD” en bas de page de votre compte. Elle sera transmise à MARSH qui pourra vous délivrer un devis par retour.

Savoir plus : RC Pro Designers AFD : l’assurance qui connait la profession du designer