Les arguments produits à l’appui de cette Déclaration sont développés au sein du Livre Blanc sur la propriété intellectuelle élaboré par la Commission pour la Relance de la Politique Culturelle.
Merci de renvoyer la Déclaration paraphée sur la première page et signée à l’adresse suivante : Commission pour la Relance de la Politique Culturelle, 16, rue Amélie, 75343 Paris Cedex 07.
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