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« Les ministères de la Culture et des Affaires sociales ont demandé une enquête sur les relations association-organisme. Elle est malheureusement confidentielle, nous ne pouvons donc vous la communiquer (nous avons demandé à ce qu’elle soit rendue publique).

Les conclusions vont vers une clarification de l’association et de l’organisme en raisons des interférences de la première sur le second. C’est cette clarification qui mobilise les dirigeants de l’association dont l’essentiel des propos cultivent cette ambiguïté sur leur représentativité. Ils sont "LA maison des Artistes et représentent tous les artistes”.

Pour autant, cela ne signifie pas une mise en danger du régime. L’agrément aujourd’hui donné à l’association le serait à une autre association dont le seul objet serait la gestion du régime afin de ne pas reproduire la situation actuelle. Cela ne signifie pas du tout la disparition du régime. Son fonctionnement, ses locaux, son personnel, les montants de cotisations resteront inchangés car ils sont définis par le code de la Sécurité sociale.

Nous nous opposerions évidemment à un changement du régime des auteurs. Dans les organisations professionnelles, nous sommes toutes et tous auteurs. Pourquoi voudrions nous la mort de notre régime de Sécurité Sociale ? Il est au contraire nécessaire de donner son autonomie au régime, de le renforcer, et de garantir la présence d'auteurs et de diffuseurs à sa tête. »


Télécharger le rapport des ministères La gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs par la Maison des artistes