— L’agencement et les formes du logo sont quasiment identiques :— « metz » en écriture minuscule,
— surmonté d’un « m » ou « M » sur un fond jaune,
— et une baseline « La Ville comme on l’m » ou « J’M ma ville ».
— Les polices utilisées pour le nom de la ville « metz » sont très proches.
— Les couleurs utilisées sont les mêmes : le noir pour le nom « metz », le blanc pour le « m » et le « M », ou très proche pour ce qui est du jaune du fond sur lequel le « m » ou « M » a été posé.
— S’ajoute encore une ressemblance intellectuelle puisque la baseline « j’M ma ville » reprend l’essentiel des mots de R. Schafer et le jeu de mots qu’il a choisi : « la Ville comme on l’m » où le « m » de Metz est utilisé à la place du mot : « aime ».
De petites différences ont été introduites :
— le « m » se trouve remplacé par « M » et celui-ci est placé sur un fond parfaitement carré, celui de R. Schafer étant, comme il l’écrivait dans sa réponse à l’appel d’offres, « décliné du carré », autrement dit inscrit dans un carré.
— de même, alors que R. Schafer avait imaginé pour la première lettre de « metz » un « m » « à trois arches et quatre pieds » et de couper le bas du mot, pour marquer que la ville est traversée par la Moselle, dans le logo choisi par la ville, le nom « metz » comporte un « m » classique et n’est plus coupé dans le bas.
Il n’empêche que, la contrefaçon s’appréciant par les ressemblances, les tribunaux devraient être amenés à dire, s’ils étaient saisis, que le logo retenu par la Ville constitue une contrefaçon de celui créé par le designer de l’AFD.
Ce dernier s’est plaint auprès de la Ville de Metz de la reprise de son oeuvre.
Quelle que soit l’issue de cette affaire, elle vient à point pour attirer l’attention des designers sur les difficultés souvent rencontrées à l’occasion des procédures d’appel d’offres non rémunérées et les conseils de l’AFD à ce sujet*.
Pour l’AFD,
François Lesaffre, avocat, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle
Ci-dessus : les deux logos, en haut celui créé par le designer membre de l’AFD
* Lire :
— Marchés publics : règles du jeu
— Liste noire des appels d’offres de design et de communication
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