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Le matin
STATUTS SOCIAUX, FISCAUX ET CHARTES DEONTOLOGIQUES

10 h.00 – 11 h.15
GILLES FROMONTEIL, Artiste plasticien- Président du Conseil d'Administration de la Maison des Artistes.
Le droit d’auteur - Dénomination courante des droits de la « propriété littéraire et artistique »- permet à l’auteur d’autoriser les différents modes d’exploitation de son œuvre et d’en percevoir en contrepartie une rémunération par l’attribution de droits patrimoniaux (droit moral, droit de suite, droit de représentation, droits collectifs dont le droit de copie privée).
Le  statut social des artistes-auteurs - La Maison des Artistes, organisme créé le 1er janvier 1977, agréé par l’Etat, assure le recouvrement des cotisations sociales instituées par le Code de la Sécurité Sociale ainsi que les obligations des employeurs en matière d’affiliation.
Le recouvrement des droits d’auteur – La SAIF, Société des Auteurs des arts visuels et de l’Image Fixe – Société civile dont la mission est de percevoir et de répartir les droits des auteurs des arts visuels (architectes, designers, graphiques, illustrateurs, photographes, plasticiens, sculpteurs) créée en janvier 1999.

11 h.30 – 12 h.15
ARNAULT GARCIA, Designer - Membre du bureau de l’Alliance Française des Designers (AFD).
Syndicat professionnel pluridisciplinaire représentant les designers quelles que soient leurs disciplines et quels que soient leurs statuts, créé en janvier 2003 (regroupant les ex-syndicats professionnels SNG, SDE, UFDI, SNDT).
Les autres statuts sociaux et fiscaux (Sociétés, Indépendants, Salariés, Le nouveau statut d’auto-entrepreneur), la Charte des concours et appel d’offres, Pour un titre de designer…


L’après-midi
ASSOCIATIONS, ORGANISATIONS, SYNDICATS PROFESSIONNELS

14 h 15 – 15 h 00 – PASCAL BRUANDET, Artiste plasticien - Association « Le bout du haut », membre du CA de la FRAAP (Fédération des Réseaux et Associations d’Artistes Plasticiens). C’est un pôle de soutien et de professionnalisation des associations d’artistes plasticiens, qui fédère des membres associés ou partenaires, partageant la même attention au respect des artistes et de leurs droits, et doté d’une charte déontologique. Présentation et rôle de la fédération, commentaires de l’enquête menée par la FRAAP : les artistes plasticiens et la formation professionnelle.

15 h 15 – 16 h 30 – Table ronde, débat.
Enseignant responsable : Martine Parcineau