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Nous avons été informés le 30 que selon le ministère de l’industrie, il n’est pas question de modification en application depuis janvier 2008. L’Inséé aurait commenté que « Il n'a pas été question de modifier l'intitulé de cette classe NACE, par conséquent l'intitulé de la sous-classe non plus. »

Depuis 2005, l’AFD est au contact constant de la commission européenne, où nous avons trouvé une pleine volonté de coopération au sujet de la NACE design. Nous avons un document de travail confidentiel et des échanges d’emails récents avec l’Inséé qui attestent du bien fondé de notre démarche. Nous maintenons donc notre affirmation.

Pour suspendre notre pétition, nous demandons à l’Insée de nous confirmer par un courrier officiel à l’AFD « qu’il n’est pas question de modifier l'intitulé de la classe 74.1 en conservant les termes design et designers, en conformité avec la NACE européenne ».