La Ville de Saint-Étienne a été désignée ville UNESCO de design le 22 novembre 2010. Elle invite les étudiants à répondre à l'appel à participation pour la réalisation d'affiches. Encore une fausse bonne idée d'agences de « com’ » — payées, elles — pour faire de la communication pour pas cher, si possible en rentabilisant une école. On s'attendait à mieux comme émulation. L'AFD, tout comme ses confrères Allemands et Québécois, souhaite bonne chance aux étudiants, futurs professionnels, pour trouver du travail quand ils seront diplômés et dans la vie active. Ce n’est pas gagné.
Le règlement de ce concours ne tient pas debout : « pour la durée maximale prévue par la loi », mais la référence au CPI de la loi française n'est pas mentionnée. Est-ce une référence au droit d'auteur du Kazakstan ? Du copyright à l’Américaine ? C’est d'un flou artistique…
S’octroyer pour 1000 euros le droit d'exploiter les droits d'auteur pour la durée maximale de la loi (70 ans après la mort du créateur) de la création d'un étudiant âgé de 20 ans, dont l'espérance de vie est de 80 ans, cela nous fait du 1000 € les 150 ans, soit 7 euros par an. On se fiche du monde ! La durée doit être limitée.
Quant aux produits dérivés, ils seraient rémunérés « sur un bénéfice net ». Quelqu’un peut nous dire à quoi cela correspond ? Si le bénéfice correspond à ce qui reste en caisse après avoir payé la fabrication des produits et ensuite les salaires du personnel qui va vendre les produits, il ne devrait pas rester grand-chose. Le lauréat doit être rémunéré sur un pourcentage du chiffre d'affaires et non pas du bénéfice net, comme c’est le cas des (bons) contrats d’exploitation réglo.
Les clauses de ce concours relèvent de l’amateurisme, on peut dès lors douter de la qualité générale de son organisation, du jugement des travaux et du sérieux du projet lui-même. Notre objectif n’est pas seulement de remettre dans la loi les commanditaires mais surtout de défendre la profession contre ce genre de pratiques.
Il est très dommageable que la Cité du design de Saint-Étienne transmette ce genre de concours, d'autant que l'AFD publie depuis 8 ans une Charte des concours des arts visuels ratifiée en 1996 par les membres du Comité national du droit d’auteur dans les arts visuels, constitué des syndicats professionnels.
Des étudiants de l’ESADSE appellent au boycott, nous saluons et soutenons leur positionnement :
« Bonjour, je me permets de vous envoyer ce mail, en tant que représentant d'une partie des étudiants de l'École supérieure d'Art et Design de Saint-Etienne. Un concours est organisé sur les directives de la ville de Saint-Etienne, par la Cité du Design. D'abord ouvert aux professionnels ainsi qu'aux étudiants, et désormais fermés aux professionnels, nous, étudiants de l'ESADSE, appelons à Boycotter ce concours.
Appel à boycott de l’appel à participation de la réalisation d’affiches Saint-Etienne ville UNESCO de Design.
Dans le cadre de la désignation de Saint-Étienne ville UNESCO de Design, la ville invite les étudiants à répondre à l’appel à participation pour la réalisation d’affiches sous le nom de projet Code, sous l’organisation de la Cité du Design.
Les modalités du concours sont clairement inadmissibles, et voici pourquoi nous appelons tous les étudiants à boycotter ce concours :
— Un seul prix d’une valeur de mille euro à gagner. Ce prix sans concertation avec des professionnels, peut est considéré comme du dumping, soit une rémunération très faible comparée à un nombre de propositions non négligeable. C’est en quelque sorte un moyen d’obtenir un grand nombre de produits satisfaisants pour un moindre coût.
— La cession de droits d’auteurs ne stipule aucune limite d’utilisation : aucune limite de temps, aucun territoire et aucun support précis. Il est donc exigé une cession définitive pour une utilisation maximum sans contrepartie financière à sa juste valeur.
Cette cession est malhonnête et peut être considérée comme caduque par un tribunal à la lecture du code de la propriété intellectuelle.
De plus, la cession de droits d’auteurs ainsi stipulée dans le règlement du concours concerne l’ensemble des propositions envoyées, c’est-à-dire une cession de droit applicable à toutes les propositions, et non au seul gagnant.
— Deux clauses importantes sur le formulaire d’inscription n’ont strictement aucun sens :
« Toute œuvre soumise sera considérée comme protégée par droits d'auteur même si certains cas individuels ne remplissent pas toutes les exigences. » (une œuvre originale d’un artiste appartient à l’artiste sans conditions) et « La publication des œuvres dans le contexte du concours d'affiches CODE peut avoir un effet sur la durée de la protection par droits d'auteur. » alors qu’une cession de droit d’auteur a justement pour effet et sens de limiter la publication des œuvres.
— La liste des membres du Jury n’est clairement pas communiquée, ni le pourcentage de professionnels du design au sein de celui-ci.
Ainsi nous appelons tous les étudiants au boycott de ce concours pour les raisons évoquées ci-dessus. Nous invitons également ceux-ci à une grande vigilance concernant les concours proposés, ainsi qu’à se documenter notamment sur le droit d’auteur, directement via le code de la propriété intellectuelle.
En outre, nous invitons grandement les organisateurs de ce concours et la cité du Design à faire de même, et de se tenir au courant des pratiques en vigueur chez les professionnels du design concernant les appels à concours.
Des étudiants de L’ESADSE. »
Appel à boycott de l’appel à participation de la réalisation d’affiches Saint-Etienne ville UNESCO de Design.
Dans le cadre de la désignation de Saint-Étienne ville UNESCO de Design, la ville invite les étudiants à répondre à l’appel à participation pour la réalisation d’affiches sous le nom de projet Code, sous l’organisation de la Cité du Design.
Les modalités du concours sont clairement inadmissibles, et voici pourquoi nous appelons tous les étudiants à boycotter ce concours :
— Un seul prix d’une valeur de mille euro à gagner. Ce prix sans concertation avec des professionnels, peut est considéré comme du dumping, soit une rémunération très faible comparée à un nombre de propositions non négligeable. C’est en quelque sorte un moyen d’obtenir un grand nombre de produits satisfaisants pour un moindre coût.
— La cession de droits d’auteurs ne stipule aucune limite d’utilisation : aucune limite de temps, aucun territoire et aucun support précis. Il est donc exigé une cession définitive pour une utilisation maximum sans contrepartie financière à sa juste valeur.
Cette cession est malhonnête et peut être considérée comme caduque par un tribunal à la lecture du code de la propriété intellectuelle.
De plus, la cession de droits d’auteurs ainsi stipulée dans le règlement du concours concerne l’ensemble des propositions envoyées, c’est-à-dire une cession de droit applicable à toutes les propositions, et non au seul gagnant.
— Deux clauses importantes sur le formulaire d’inscription n’ont strictement aucun sens :
« Toute œuvre soumise sera considérée comme protégée par droits d'auteur même si certains cas individuels ne remplissent pas toutes les exigences. » (une œuvre originale d’un artiste appartient à l’artiste sans conditions) et « La publication des œuvres dans le contexte du concours d'affiches CODE peut avoir un effet sur la durée de la protection par droits d'auteur. » alors qu’une cession de droit d’auteur a justement pour effet et sens de limiter la publication des œuvres.
— La liste des membres du Jury n’est clairement pas communiquée, ni le pourcentage de professionnels du design au sein de celui-ci.
Ainsi nous appelons tous les étudiants au boycott de ce concours pour les raisons évoquées ci-dessus. Nous invitons également ceux-ci à une grande vigilance concernant les concours proposés, ainsi qu’à se documenter notamment sur le droit d’auteur, directement via le code de la propriété intellectuelle.
En outre, nous invitons grandement les organisateurs de ce concours et la cité du Design à faire de même, et de se tenir au courant des pratiques en vigueur chez les professionnels du design concernant les appels à concours.
Des étudiants de L’ESADSE. »
