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MY PROVENCE FESTIVAL. Concours organisé par Bouches-du-Rhône Tourisme, association loi 1901 financée par le Conseil général des Bouches-du-Rhône, et coordonné par la société Uzik.

Télécharger le contrat de commande et de cession de droits de My Provence festival au 3.2.2012

Nos critiques concernant ce contrat :

Article 5. - CESSION DE DROITS
— Article 5.1 : Demander une exclusivité gracieuse est abusif.
— Article 5.2 : Doit être plus explicite sur la nature des droits cédés : il conviendrait de préciser « uniquement à des fins de communication du festival. Aucune exploitation commerciale ne sera faite. L'auteur reste propriétaire de ses droits. »
4e alinéa : pourquoi demander les droits d'adaptation si on reste dans un cadre de communication ?
— Article 5.3 : abusif au regard de la cession gracieuse.
— Article 5.4 : violation du droit moral de l'auteur puisqu'il prévoit une cession à l'avance sur des éléments inconnus. L'auteur doit avoir un droit de regard et pouvoir s'opposer si besoin.

Article 6. GARANTIES
Article 6.1 : La clause de garantie est disproportionnée en cas de cession gracieuse de la part de l'auteur. C'est au festival de s'assurer et de payer une éventuelle recherche d'antériorité ou expertise juridique.
Article 6.3 : c'est illégal.