Annonce de consultation
Avis, Règlement de consultation et Dossier de consultation : Création et réalisation d'une identité visuelle pour la Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Pour réagir
Adresser par email à :direction-marches@agglo-paysdaix.fr
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Aux élus du Pays d'Aix http://www.agglo-paysdaix.fr/index.php?id=68
Cette lettre : Accompagnée des pièces jointes :
- Règles du jeu équitables des appels d’offres de la commande artistique et du design
- Charte AFD des marches publics de design .PDF
- Guide La commande de design graphique CNAP/AFD/DGCA-Ministère de la Culture et de la Communication
Articles connexes
- L’esquisse, c’est l’expertise
- Réponse ministérielle du 3 octobre 2006 - Ministère de l'Économie, JOAN page 10351 : « Note de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’économie. L’absence de versement de primes pourrait avoir pour effet de restreindre les marchés aux seuls candidats capables de supporter financièrement leur élaboration sans contrepartie. La prime permet à des petites structures d'accéder à la commande publique par la réduction des charges nécessaires à la réalisation d'une esquisse ou d'un projet. Elle est un des éléments garantissant l’efficacité de la commande publique par la préservation d’un marché concurrentiel. Le pouvoir adjudicateur doit évaluer un niveau de prime suffisant qui permette de garantir le respect des principes de la commande publique, et notamment ceux de la libre concurrence et de l'égalité de traitement des candidats. Seule une rémunération sérieuse des partenaires économiques garantit une véritable mise en concurrence. »
