AFD
- Sur le fond : L’esquisse, c’est l’expertise
- Principes : Règles du jeu équitables des appels d’offres de la commande artistique et du design
- Méthodologie : Charte AFD des marchés publics de design
- Éthique : Code de déontologie du designer professionnel
- Lettres : Documents à télécharger
Questions à l’Assemblée nationale
- Garantie de libre concurrence : Réponse ministérielle du 3 octobre 2006 - Ministère de l'Économie, JOAN page 10351
- Principe de la rémunération : Réponse ministérielle du 12 octobre 2010 – Ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, JOAN page 11184.
Ministère de la Culture et de la Communication
- Droit et méthodologie, avec la coopération de l’AFD : Circulaire relative aux règles et bonnes pratiques en matière de marchés publics de design
- Méthodologie, avec la coopération de l’AFD : Guide La commande de design graphique CNAP/AFD/DGCA-Ministère de la Culture et de la Communication
Direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances
