Les statuts de l’Agence s’inspirent largement des fondamentaux des sociétés coopératives, en les actualisant. Ils permettent l’entrée au capital des designers professionnels et en soutien financier au projet, celle d’investisseurs privés et publics. La quantité de designers souscripteurs au capital est une première étape indispensable à la venue d’investisseurs non-professionnels.
L’Agence France Design est une est une SAS fondées à l’initiative de François Caspar et Alain Frei suite à une décision de l’Alliance France Design de doter les designers français d’un outil de développement de leurs activités, complémentaire à l’action de l’AFD. Son but est de faciliter la mise en relations des designers avec les diffuseurs français, européens et internationaux, de mettre à disposition des designers des moyens de promotion de leur activité et de formation, de les aider à sécuriser leurs relations avec les diffuseurs et à construire leur stratégie commerciale. Un comité d’éthique veillera à la cohérence des conventions mises en œuvre par l’Agence pour le compte des designers.
La société est créée sous la forme d’une société par actions simplifiées à capital variable. Le capital minimum de la société est fixé à la somme de 400.000 € pouvant varier jusqu’à un maximum de 4.000.000 €.
7 points clés pour investir
- L’Agence France Design est une initiative des designers pour les designers, c’est un outil conçu pour vous.
- En 2018, les investisseurs bénéficient d’un avantage fiscal de 25% de crédit d'impôts : chaque action est à 10 €, 100€ investis coûtent en réalité 75€, 1.000€ investis coûtent en réalité 750€, etc.
- Les parts souscrites en 2018 sont sans frais de souscription.
- Possibilité de ne libérer qu’un quart de la valeur des actions lors de la souscription, soit pour une souscription de 1000€ d’actions, 250€ en 2018, la même somme en 2019, 2020 et 2021.
- Par exemple, dix actions représentent un investissement de 100€ (réduits à 75€), 100 actions font 1000€ (réduits à 750€), ce qui permet à au plus grand nombre de designers d’être présents dans le capital de l’Agence.
- Les designers plus aisés doivent aider de manière significative à la constitution de l’Agence France Design en investissant par exemple dans 1000 actions, soit 10.000€ (réduits à 7.500€), voire plus, le maximum fiscal étant de 50.000€ (réduits à 37.500€) pour un célibataire et 100.000€ (réduits à 75.000€) pour un couple.
- Le nombre de designers professionnels et leur niveau d’investissement doivent être significatifs pour démontrer l’implication de la profession, ce point sera regardé de très près par les investisseurs non-professionnels et conditionnera leur venue.
Le niveau de souscription par les professionnels demontrera aux partenaires financiers
le niveau d’implication des designers dans le projet.
