30
mai
2005
La Ville d'Orléans a proposé un appel d'offre non rémunéré pour la conception et déclinaison des différents supports de communication de «Un été au ciné», stipulant que «Les créations visuelles des différents supports resteront la propriété de la Ville d'Orléans»…
30
mai
2005
L'AFD siège à la commission professionnelle consultative du ministère de l'Éducation nationale. L'AFD formule un avis et des propositions sur les diplômes professionnels et technologiques.
10
avr
2005
Février 2005, après six mois de travail avec Maître Lesaffre, l'Alliance française des designers remporte une bataille aux côtés de l'un de ses membres. Le litige porte sur une illustration créée pour une pochette de disque, payée 3000 F en 1997, puis utilisée comme personnage type pour un clip vidéo, sans l'autorisation du graphiste. Ni demande d'utilisation, ni accord quant à la rémunération : c'est une violation du droit moral et du droit patrimonial. La maison de disque propose 1000 euros en 2001 pour régulariser la situation, ce qui est sous-évalué. Fin 2003 l'AFD entre en jeu et accompagne l'ensemble des démarches par le biais de son avocat. Après six mois de négociation, 30000 euros sont finalement versés au graphiste au titre de son droit d'auteur.
Dossier suivi par François Caspar
Lire + :
Procès de l’AFD
10
avr
2005
Nous sommes heureux d'ouvrir un nouveau site. Nous l'avons souhaité plus clair et plus informatif. Une nouvelle rubrique Actions a été créée pour que vous puissiez suivre ce que nous faisons tout au long de l'année. L'annuaire des membres AFD a été amélioré, la partie membre complétée. Vous trouverez aussi un moteur de recherche bien utile pour retrouver un sujet dans les soixante questions-réponses juridiques, sociales et fiscales. Bonne découverte, et faites passer ! Dossier suivi par Caroline Naillet
12
mars
2005
Un accord pour une adhésion double membre avec le Cercle design et marque est créé. Le Cercle design et marque, créé en février 2003 par des professionnels venant d’horizons différents, a pour vocation en France et à l’international de favoriser les échanges et les connaissances sur les aspects stratégiques, créatifs et économiques du design. Dossier suivi par Béatrice Gisclard
10
mars
2005
C'est la 12e édition publiée par le ministère de la Culture et de la communication, la Direction des Arts plastiques et le Centre national des Arts plastiques. L'AFD y est associée avec « La création malmenée », état des lieux de la profession de graphiste en France aujourd'hui, que vous pouvez lire ci-après.
09
mars
2005
Les droits des designers doivent être défendus à Bruxelles, l'AFD devient membre du Bureau of European Designers Associations (BEDA) en mars 2005.
08
mars
2005
L'AFD prend la succession de feu le Syndicat national des graphistes (SNG) à la commission professionnelle de la DAP. Nous partagerons un siège avec le Syndicat des designers textile (SNDT). Dossier suivi par François Caspar
08
mars
2005
Mise en ligne d’un texte «Les appels d’offre de la commande artistique et du design» : une référence juridique, pratique et éthique. Règles du jeu et préconisations de l'AFD y sont décrites point par point. Faites-les connaître à vos commanditaires.
08
mars
2005
Le 7 mars 2005, l'AFD participait à la conférence Propriété intellectuelle, exploitation industrielle : mode d’emploi. Cette réunion était riche en questions provenant d'étudiants comme de designers confirmés.
