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2020 fut une année éprouvante pour bon nombre de designers·euses. Grâce à l’action continue de l’AFD, de belles choses ont aussi vu le jour en matière de commande publique de design, d’innovation sociale pour les designers, de mécénat de compétence, d’événement annuel pour créer du lien…

Le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19, complète sa liste des activités éligibles, mentionnant Activités spécialisées de design.

Le recours abusif, par des institutions culturelles¹, au mécénat de compétence pour obtenir la création d’une communication globale ou d’une identité visuelle avait pour conséquence de favoriser les grandes entreprises au détriment des entreprises individuelles. En juin 2019, l’Alliance France Design et l’Alliance graphique internationale avaient alerté sur ces abus. Le recours au mécénat de compétence est désormais encadré par une note² du 28 août 2020 du secrétariat général du ministère de la Culture, une mise à jour de la Charte du mécénat culturel³ et des modèles de conventions^4-5.

Des inégalités de traitement social et fiscal des entreprises individuelles exerçant le design existaient à cause de règles administratives archaïques. Fruit d’un long travail de sensibilisation, d’explication et de revendication de la part de l’AFD auprès des pouvoirs publics, un décret relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs intègre enfin les auteurs d’œuvres de design sans distinction de discipline. Les designers indépendants peuvent enfin choisir un statut unique. Voici 15 ans de persévérance en quelques dates.

L’interprétation du code de la commande publique ne permettait que trop rarement l’indemnisation des designers. L’expertise et l’investissement significatif nécessaires pour produire les échantillons, maquettes, prototypes ou toute forme d’avant-projet, n’étaient rentabilisés que par l’attributaire du marché. L’AFD pointait depuis 2003 les effets néfastes sur l’économie et la libre concurrence au sein de la profession et les effets contreproductifs pour l’acheteur public. Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance souhaite aujourd’hui encadrer la commande publique par des pratiques respectueuses du travail fourni par les designers en publiant début juin 2020 une nouvelle fiche technique à l’attention des pouvoirs adjudicateurs, qui reprend enfin les grands principes éthiques préconisés par l’AFD. Téléchargez la fiche technique du ministère commentée par l’AFD.

En cette période particulière, il a été décidé de ne procéder à aucun appel complémentaire au RAAP ou – plus largement – de recouvrement amiable ou forcé, jusqu’à nouvel ordre. Toutes les échéances de paiement sont reportées automatiquement au 30 juin 2020, y compris pour les cotisations impayées des années antérieures. En fonction de l’évolution de la situation sanitaire et de l’économie du secteur culturel fin juin, nous pourrons examiner l’opportunité de prolonger ce délai.

Quelle place pour les designers, qu'ils soient indépendants, en agence ou intégrés en entreprise, pour inventer l'économie et la société de demain, respectueuses de la nature et de l'humain ?

Les 3 grandes disciplines de la nomenclature internationale, espaces (10%), produits (40%) et messages (40%) sont représentées. Pluridisciplinaires et transdisciplinaires, 90% des membres exercent une deuxième discipline, 10% une troisième. 25% sont des sociétés, 72% des indépendants, 3% des intégrés. 84,5% possèdent un diplôme reconnu par l’État, dont 63% sont des Masters.

Un autre modèle économique que l’associatif est nécessaire pour accomplir notre mission de développement du design. Les apports des professionnels du design et d’acteurs privés d’envergures à un capital sont nécessaires pour réaliser cette ambition. L’organisation professionnelle Alliance France Design souhaite donc se doter de son prolongement économique, l’Agence France Design, sur ce modèle. Investir dans l’Agence France Design, c’est investir dans un outil pour vous développer.

Les statuts de l’Agence s’inspirent largement des fondamentaux des sociétés coopératives, en les actualisant. Ils permettent l’entrée au capital des designers professionnels et en soutien financier au projet, celle d’investisseurs privés et publics. La quantité de designers souscripteurs au capital est une première étape indispensable à la venue d’investisseurs non-professionnels.