Archives

• L’AFD écrit au Premier ministre et aux ministres concernés par l’avenir des professions du design
• Un cas de contrefaçon porte atteinte à toute la profession de designer
• Disque compact et fichiers MP3, absence de cession de droit pour le téléchargement
• Guides papier et site Internet

L’AFD propose un rendez-vous au 1er ministre Jean-Marc Ayrault et aux ministres* concernés par l’avenir des professions du design, afin de répertorier les actions à entreprendre et de définir, en partenariat avec ces instances, un calendrier pour les réaliser.

Quelle différence entre ces deux lits ? L’un est une œuvre originale du designer Thomas de Lussac et fabriqué en France (en haut de l’image ci-dessus), l’autre est une copie conforme réalisée en Chine par la société Mobilier Moss (en bas). Le designer Thomas de Lussac vient d’être débouté en appel lors d’une action intentée pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Ne suffit-il pas, pourtant, de regarder en parallèle ces deux lits pour comprendre le bien fondé de l’action intentée ? Le jugement de ce cas particulier met en péril la notion d’auteur de la profession de designer, c’est pourquoi l’AFD vient de décider d’agir à ses côtés en Cour de Cassation.

En 2006, un designer, auteur du graphisme d’un grand nombre de pochettes de disques compacts, constate que l’éditeur exploite ces pochettes de disques en violation de ses droits d’auteur. Il saisit alors le tribunal de grande instance de Paris d’une action en contrefaçon. Assisté d’un avocat non spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, il est, en première instance, débouté de ses demandes. Sur le conseil de l’AFD, il change d’avocat et obtient finalement satisfaction par arrêt du 8 octobre 2010.

De 2002 à 2004, un designer a réalisé le graphisme et les illustrations des guides d’achat, imprimés et distribués aux clients, d’une importante société travaillant dans le domaine du bricolage. Ces guides ayant été reproduits sur Internet à partir de 2008, sans son autorisation, le designer saisit le tribunal d’une action en contrefaçon.