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Les œuvres de design bénéficient dorénavant du droit de suite lors des ventes publiques sur le territoire français. L’ADAGP, Société des auteurs des arts graphiques et plastiques, a signé un accord avec le ministère de la Culture et le Syndicat national des antiquaires en octobre 2012 mettant en place une rémunération au titre du droit de suite pour les designers lorsque leurs œuvres sont vendues en ventes aux enchères ou bien par l’intermédiaire de professionnels tels les galeristes.

Dans le numéro 31 de la revue Arts Nouveaux, édité par l’Association des Amis du musée de l’École de Nancy, l’article de Blandine Otter intitulé Le triomphe de l’Hôtel de Ville de Paris, les échecs de Victor Prouvé a attiré notre attention. Il relate les expériences plus ou moins fructueuses de l’artiste nancéien avec les concours pour la ville de Paris. Mis en regard des marchés publics actuels, force est de constater une nette dégradation de la considération des créateurs en cent vingt-cinq ans.

Dans le cadre de la manifestation « Graphisme en France 2014 », le Centre national des arts plastiques a mis en œuvre la commande publique d’un caractère typographique de labeur, original et inédit, disponible en téléchargement libre pour un large public.

Design for Europe est un projet mis en place et cofinancé par l’Union européenne pour soutenir l'innovation par le design, afin de stimuler la croissance économique et la création d’emplois. Sandrine Gibet, responsable du pôle Europe & Entreprises à l’APCI en est l’ambassadrice en France.

C’est le thème de l’émission de France Culture Du Grain à moudre du 14 mai 2015. “La nouvelle commission européenne en a fait une de ses priorités : créer un marché unique du numérique. Ce n’est pas le cas aujourd’hui, en particulier dans le domaine des produits culturels où chaque pays applique des règles spécifiques en matière de droit d’auteur. Bruxelles voudrait une harmonisation. Les créateurs sont inquiets.” Très bon podcast à écouter (39 minutes) pour comprendre le débat.

84,5% des membres AFD possèdent un diplôme reconnu par l’État, dont 63% sont des Masters — 21% un Master I et 42% un Master II — le diplôme majoritaire. 4% ont effectué un poste-diplôme spécialisé. 1% possèdent un Doctorat. Il sont 96% à déclarer une deuxième activité principale, 67% à déclarer une activité secondaire,10% à déclarer une troisième activité principale.

L’AFD défend la nécessité que tous les designers indépendants, dès lors qu'ils sont reconnus comme étant des auteurs d'œuvres originales de design, puissent choisir d'intégrer le régime de sécurité social des auteurs Agessa-MDA. Une réforme est urgente pour mettre fin à l'inégalité de traitement des droits sociaux et la concurrence déloyale qui existe entre designers indépendants de différentes disciplines. Cette demande fait craindre aux ministères un risque de dé-salarisation dans les agences de design de produit. L’AFD soutient qu’objecter ce risque montre une méconnaissance de l’activité de design et que l'attribuer uniquement au régime Agessa-MDA témoigne d’un préjugé qui biaise toute analyse.

Quelques questions-réponses pour vous aider à remplir la nouvelle version du formulaire papier et en ligne.

Les designers entrepreneurs qui ont construit une stratégie commerciale sur les principes qu’énonce Blair Enns affirment avoir augmenté leurs marges bénéficiaires de manière significative : les agences ou groupements de petites tailles d’au moins 25%, les indépendants jusqu’à 200%, certains 300%, voir plus encore. Partenariat d’édition AFD-APCI-Moneydesign.

Cession mondiale exclusive à titre gratuit des droits de propriété intellectuelle sur le Coffret (art. 7.1 du règlement)… en échange de voyages à la gloire de l’entreprise Gainerie 91. C’est scandaleux, mais plus dangereux encore est l’article 7.3 “Garanties” (lire ci-après).