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La loi de finance rectificative 2011 étend aux auteurs d’œuvres graphiques et plastiques et aux photographes la possibilité de déclarer les droits d’auteur intégralement versés par des tiers dans la catégorie «Traitements et salaires» et non en BNC. Ce principe semble devenir la règle puisqu’un document de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) annonce que le maintien de l’activité BNC sera l’exception et devra être validée par une lettre d’option jointe à votre déclaration de revenus.

Le fait que le designer Philippe Starck travaille gracieusement pour des marchés publics provoque une polémique chez les professionnels du design. L’AFD reçoit de nombreux messages à ce propos. Sollicité par l’hebdomadaire Designfax 786 pour avoir son point de vue, Philippe Starck explique que : « Cela me paraissait juste, civique et en phase avec ma volonté de rendre un petit service à un maximum de personnes.»

En coopération avec notre partenaire Moneydesign.org. Tarifer c’est se positionner. Le but de cette nouvelle enquête est de vous aider à construire et positionner votre expertise, clé d’un business fructueux. Vous n’avez pas besoin d‘une nouvelle enquête sur le niveau, haut ou bas, du marché du design, mais de repères pour tarifer votre design selon vos compétences, votre expérience et la taille de votre entreprise.

À l’occasion de la clôture de la 9e conférence européenne sur les enjeux du design organisée par l’APCI, Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a annoncé hier la création d’un Centre national du design pour contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises françaises grâce au design, permettre aux métiers du design de se développer et donner plus de visibilité au design français.

Les biens soumis au taux réduit de 7 % sont ceux qui relevaient du taux de 5,5 % avant le 1er janvier 2012, à l’exception de certains biens limitativement énumérés par l’article 278 0-bis du code général des impôts (CGI), qui demeurent soumis au taux réduit de 5,5 %.

Le décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics est paru au Journal officiel du 11 décembre 2011 : le seuil en deçà duquel les acheteurs publics peuvent déroger aux obligations de publicité et de mise en concurrence est passé de 4000 à 15000 € HT.

Il s’agit d’une modification de taux qui remplace le précédent de 5,5 %. Les designers graphiques et textiles qui exercent avec le statut des auteurs rattachés à la sécurité sociale (Agessa-MDA) sont aujourd’hui soumis au taux de 5,5 % pour les cessions de droits (et les honoraires de création lorsqu’ils sont suivis d’une cession de droits). Concrètement, ces documents devront à partir du 1er janvier 2012 mentionner une TVA à 7 %.

Pour des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence, le seuil de 4000 €HT (Article 28 du CMP) avait été relevé une première fois par décret à 20000 €HT (article 1 du Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008). Mais le Conseil d’État l'avait annulé au 1er mai 2010. Cette fois, il s’agirait d’une loi, le seuil de 4000 €HT serait relevé à 15000 €HT, applicable (sans donner de date) sous réserve de l’appréciation du Conseil constitutionnel. Rien de concret à ce jour, donc nous ne l’avons pas intégré à la Charte AFD des marchés publics de design.

Ce père du design français a fait passer l’Esthétique Industrielle de Raymond Loewy au Design Industriel. Il a personnalisé ce métier durant vingt années. Il laisse un ensemble de produits cohérents dont certains sont devenus des classiques (il aurait certainement détesté cette appellation !).

Oui, Steve Jobs était un visionnaire : il a partagé ses idées avec les meilleurs designers, dont il savait s’entourer pour développer son entreprise. Une des grandes qualités de Steve Jobs a été de chercher et de choisir son designer en alter ego, Jonathan Ive et de s’appuyer sur lui pour développer son entreprise, au point de le rendre indispensable à Apple.