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11
oct
2013
Marque et pseudonyme
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 1 commentaire
Cette affaire a opposé un designer dont le pseudonyme est G. à une société portant un nom identique quant à sa prononciation et quant à son orthographe, à une lettre près. Cette société assez importante exerce depuis près de trente ans une activité de production mais, en même temps, de création graphique dans un domaine, bien particulier, la décoration de bus et de car.
10
déc
2012
Le contrat et l’œuvre de l’esprit
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
Un designer et un consultant en stratégie et communication s’associent pour répondre à la demande d’un commanditaire. Le travail commence mais le commanditaire cesse tout contact. Ceux-ci adressent une facture, le commanditaire nie devoir quoi que ce soit.
04
sept
2012
Un cas de contrefaçon porte atteinte à toute la profession de designer
Par François Caspar AFD dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 16 commentaires
Quelle différence entre ces deux lits ? L’un est une œuvre originale du designer Thomas de Lussac et fabriqué en France (en haut de l’image ci-dessus), l’autre est une copie conforme réalisée en Chine par la société Mobilier Moss (en bas). Le designer Thomas de Lussac vient d’être débouté en appel lors d’une action intentée pour contrefaçon de droits d’auteur et concurrence déloyale. Ne suffit-il pas, pourtant, de regarder en parallèle ces deux lits pour comprendre le bien fondé de l’action intentée ? Le jugement de ce cas particulier met en péril la notion d’auteur de la profession de designer, c’est pourquoi l’AFD vient de décider d’agir à ses côtés en Cour de Cassation.
04
sept
2012
Disque compact et fichiers MP3, absence de cession de droit pour le téléchargement
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 1 commentaire
En 2006, un designer, auteur du graphisme d’un grand nombre de pochettes de disques compacts, constate que l’éditeur exploite ces pochettes de disques en violation de ses droits d’auteur. Il saisit alors le tribunal de grande instance de Paris d’une action en contrefaçon. Assisté d’un avocat non spécialisé en droit de la propriété intellectuelle, il est, en première instance, débouté de ses demandes. Sur le conseil de l’AFD, il change d’avocat et obtient finalement satisfaction par arrêt du 8 octobre 2010.
03
sept
2012
Guides papier et site Internet
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
De 2002 à 2004, un designer a réalisé le graphisme et les illustrations des guides d’achat, imprimés et distribués aux clients, d’une importante société travaillant dans le domaine du bricolage. Ces guides ayant été reproduits sur Internet à partir de 2008, sans son autorisation, le designer saisit le tribunal d’une action en contrefaçon.
05
fév
2010
Flacon de parfum (2006-2010)
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
Un designer A qui sous louait une partie des locaux d’une agence de communication Y a commencé à travailler à la création d’un flacon de parfum à partir de la fin de l'année 2004. En 2005, un deuxième designer M a intégré l'agence Y en qualité de free lance et a participé à la conception de ce flacon. A la fin de la même année, M a été rejoint sur ce projet de flacon par le designer P.
01
janv
2010
Identité visuelle (2009-2010)
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
Un atelier de designers graphiques, lauréat d’un appel d’offre, avait été chargé de la refonte de l’identité d’un service public culturel. Ce service public, dont on doit aujourd’hui taire le nom un accord étant intervenu, avait d’ailleurs été classé en liste noir par l’AFD compte tenu des clauses de l’appel d’offre.
Les designers, après six mois de travail, se heurtaient au fait que ce service, revenant sur ses choix initiaux, refusait leurs créations successives, leur interdisant ainsi de mener jusqu’à son terme leur mission et, du même coup, leur refusait le paiement des sommes convenues alors qu’ils n’avaient reçu que le tiers de celles-ci.
Les designers, après six mois de travail, se heurtaient au fait que ce service, revenant sur ses choix initiaux, refusait leurs créations successives, leur interdisant ainsi de mener jusqu’à son terme leur mission et, du même coup, leur refusait le paiement des sommes convenues alors qu’ils n’avaient reçu que le tiers de celles-ci.
05
mars
2009
Presse magazine (2006-2009)
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
F.A., designer graphique adhérent de l’AFD, a créé pour un magazine une nouvelle charte graphique. Il a successivement réalisé la maquette de 5 numéros. Un contrat précisait — dans la mesure tout au moins où toute cession de droit doit être interprétée restrictivement — que la cession des droits du graphiste à l’éditeur du magazine était limitée à ces 5 numéros.
05
sept
2007
Rupture de relation professionnelle (2006-2007)
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
L’adhérent de l’AFD était depuis six ans l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication d’une société X. La société X a mis fin en 2006 à leur collaboration. Elle a cependant continué à utiliser, sans son autorisation et dans des conditions portant atteinte à ses droits moraux d’auteur, ses créations graphiques — notamment sa charte graphique — celles-ci se trouvant reproduites sans son intervention et, par conséquent, dans des formes qu’il n’a pas agréées.
05
sept
2006
Reproduction d'une charte graphique sans autorisation (2006)
Par ancien utilisateur dans Actions en justice soutenues par l’AFD | 0 commentaire
La société L. graphiste se voit commander la conception de la charte graphique d'une revue G. Elle conçoit, en 2004, la charte graphique de cette revue sur la base d'un numéro 0. Dans le courant de l'année 2005, la société éditrice lui demande d'assurer la création artistique des n° l à 7 de la revue G. Ces numéros ont été publiés mensuellement avec la mention «Art director L. with B».