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Matinée autour de 3 tables rondes, vendredi 1er mars à Paris en présence des ministres Mme Fleur Pellerin et M. Arnaud Montebourg, pour engager une discussion autour des questions suivantes : Où en est la France en matière de design ? Comment renforcer son rôle dans le redressement productif ? Comment faire converger l'ensemble des talents et des atouts pour mettre le design et les designers au service du plus grand nombre de nos entreprises ?

L’idée d’utiliser Internet pour créer un outil commun afin d’aider en Europe les designers à tarifer leurs créations est venue en 2005 à Oslo, durant une discussion entre des dirigeants de l’Alliance française des designers (AFD), l’Alliance Deutscher Designers (AGD), Design Luxembourg et de l’Union des designers en Belgique (UDB), après l’assemblée générale 2005 du Bureau of European Design Associations (Beda).

En 2007, un membre AFD est redressé par l’administration fiscale pour avoir facturé au taux de TVA réduit (5,5 % avant le 31.12.2011, 7 % après le 31.12.2011) au lieu du taux de TVA normal de 19,6 %. L’AFD le défend par l’intermédiaire de son avocat Maître Alain Poirier, spécialisé en droit fiscal et gagne en 2009 contre le tribunal Administratif d’Amiens. Ce jugement (tribunal Administratif d’Amiens, n°0400410 relatif à l’affaire Damiens), concerne au départ la fiscalité les designers auteurs d’œuvres graphiques rattachés à la sécurité sociale des auteurs Agessa/MDA. Mais il créé une décision d’espèce qui peut bénéficier à tous les professionnels du design qui deviendraient membre de l’AFD. Ce jugement et les commentaires ci-après de nos avocats justifient l’intérêt d’adhérer à notre syndicat, cette adhésion pouvant constituer une présomption de la qualité de designer. En d’autres termes, l’administration fiscale n’a pas la compétence pour juger si l’activité d’un professionnel produit des œuvres de design. L’AFD oui.

Il n’existait pas :
… d’organisation unifiée au plan national pour les designers professionnels,
… d’organisme professionnel habilité à expertiser la démarche du designer,
… de présence d’un organisme national en régions à l’écoute des problématiques locales des designers,
… d’assistance juridique spécialisée pour les designers au sein d’un syndicat pluridisciplinaire,
… d’avance pour procédure pour défendre les membres,
… d’action en justice collective pour défendre la profession de designer,
… de code de déontologie français des designers professionnels,
… de charte des marchés publics de design,
… de charte des écodesigners française,
… d’outil de calcul d’honoraires et de droits d’auteurs du design pluridisciplinaire,
… d’annuaire des designers en France gratuit et pluridisciplinaire.
… de formation continue pour les designers au régime Agessa-MDA.

Suite à notre lettre adressée au Premier ministre et aux ministres concernés par l’avenir des professions du design, l’AFD a été reçue au Cabinet du Premier ministre par M. Denis Berthomier, conseiller pour la Culture, et au cabinet du ministère du Redressement productif par M. Tahar Melliti, conseiller de M. Arnaud Montebourg. Nous nous sommes entretenus des thématiques suivantes pour construire une politique de design française. D’autres rendez-vous avec les autres ministères sont en cours.

Nous fêterons cet anniversaire à Moulins, une ville centrale géographiquement et pour nous un symbole important de la vocation nationale de notre syndicat. Et comme nous vous attendons nombreux, cette ville propose une bonne capacité d’accueil. Nous souhaitons que cette fête soit la vôtre et nous serions heureux de répondre à vos envies et vos idées. Venez les proposer lors du prochain Café AFD le 10 janvier 2013.

Lors de la prospection d’un nouveau client, il peut vous être proposé d’adresser un dessin, un motif, un modèle, une photographie… afin de faciliter un choix ou un accord en prévision de la signature d’un contrat. Il convient d’être prudent.

Le Code de déontologie du designer professionnel, publié fin juin 2012, est en ligne dans sa version en anglais. Par cette traduction, l’AFD donne à lire à ses partenaires et à ses confrères européens une vision française contemporaine de la déontologie du designer et se positionne en acteur clé au sein d’influences mondialisées.

Les Étoiles de l'Observeur 13 ont été dévoilées le 8 novembre à l’occasion de l’inauguration de l’exposition de l’observeur du design 13, à la cité des sciences et de l’industrie. 8 catégories de prix étaient décernés, notamment par le ministère de l’Industrie, l’INPI… L'AFD a remis son prix pour la « qualité du contrat » au designer Thibault Desombre et son client Atelier Dominique Imbert pour le poêle à bois Grappus.

En finir avec la rivalité art et business… En finir avec les marchés publics boiteux… Blair Enns articule sa vision autour de douze résolutions pour rétablir le contrôle de la relation professionnelle aux designers. Il est pour la première fois à Paris, venez l’entendre et mettre à profit ses propositions.