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À l'initiative de Béatrice Gisclard, présidente 2005-2007, Brigitte Guillet, vice-présidente 2009-2011 et de Arnault Garcia, président 2009-2011, la Charte AFD des écodesigners est la réponse volontaire et engagée des professionnels du design aux enjeux majeurs du développement durable. Elle constitue également une réponse à l’article 8 et 9 de la Charte de l’Environnement, inscrite dans la constitution française le 28 février 2005.

2103 designers et 200 non-designers ont signé notre pétition concernant la terminologie en français des classifications des professions et des activités économiques. La discussion avance via le ministère de l'Industrie et le ministère de la Culture, auquel l'AFD communique la classification NAF du design qu'elle préconise.

— Conformément à la distinction internationale tripartite proposée par les professionnels du design depuis plus de 50 ans « design de produits, de messages et d’espaces » ;
— conformément aux recommandations de Eurostat, suivies par les nations européennes leaders en design, telles que l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Finlande, l’Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et la Suède ;
— conformément aux nations francophones que sont la Belgique, le Luxembourg et la Suisse ;
— l’Alliance française des designers préconise la classification des activités du design dans la NAF de la façon ci-après.

Quelles sont les assurances obligatoires et les optionnelles ? Comment protéger son activité de designer ? Quelles différences selon les disciplines ? Compagnies d'assurances et avocats apporteront des réponses lors de notre table ronde, mercredi 8 juin de 17h15 à 18h45 à la Maison des métallos à Paris (juste avant notre assemblée générale). Posez votre question en ligne avant le 6 juin.

Notre assemblée générale ordinaire se tiendra le mercredi 8 juin de 20h00 à 22h00, à la Maison des métallos, 94 rue Jean Pierre Timbaud, 75011 Paris. L’assemblée générale étant un moment clé dans la vie de notre association, votre présence et votre participation seront réellement très appréciées. Profitez-en pour assister avant à notre table-ronde « Design et assurances professionnelles, cadres réglementaires et perspectives ».

La société Fotolia a demandé à l'Hadopi l'attribution du label « offre légale ». Ce « microstock » propose pour des usages professionnels (presse, publicité, édition, etc.) une offre de photographie dites « libres de de droit » à des prix dérisoires (0,14 euros). L'AFD demande à la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) de ne pas attribuer la labellisation « Offre légale » à Fotolia.

Suite à la demande des organisations professionnelles concernant la modernisation des activités accessoires, une réunion d'information à la Maison des artistes s'est tenue le 7 avril au sujet de l'application de cette circulaire. M. Thierry Dumas, directeur MdA et Agessa, a précisé les points suivants :
— Le texte de la circulaire ainsi que les notes d'accompagnement et les bordereaux déclaratifs pour les auteurs et pour les diffuseurs sont déjà mis en ligne sur le site de l'AGESSA et le seront à partir du 20 avril pour celui de la MdA.
— Cette application de la loi de sécurité sociale est réservée uniquement aux affiliés du régime des auteurs (AGESSA et Maison des Artistes). Elle ne concerne pas les assujettis.
— Les revenus issus de ces activités accessoires sont à déclarer en BNC comme les revenus artistiques principaux. Attention : l'administration fiscale ne s'est pas prononcée quant aux taux de TVA à appliquer sur ces revenus annexes.
— Ces revenus sont à déclarer en BNC lors de la déclaration des revenus 2010 à remettre fin avril 2011. Les bordereaux déclaratifs ont été envoyés aux affiliés Agessa, par contre cet envoi n'a pas été effectué pour les affiliés Maison des Artistes pour des raisons techniques. Les bordereaux sont à télécharger à partir des sites des deux organismes.
— Pour les affiliés du régime des auteurs qui n'ont pas d'activités accessoires, la déclaration n'est pas obligatoire.

La ville de Nancy, qui doit accueillir en 2012 « L'année Jean Prouvé », lance un appel d’offres relatif à la création des supports de communication de la saison culturelle de l'Ensemble Poirel. Destiné aux designers graphiques, cet appel d'offres impose encore une fois la fourniture de maquettes sans prévoir d'indemnisation¹ en cas de non-sélection et une cession des droits de reproduction sans limitation de durée². Suite à l'intervention de l'AFD via son correspondant à Nancy, cet appel d'offres a été modifié par la Ville de Nancy afin de définir un cadre acceptable de cession des droits qui, initialement prévue pour une durée illimitée, la restreint dorénavant à la durée du marché.

Merci à l'association Marseille-Provence 2013, qui a eu l'initiative de prendre contact avec l'AFD. Je me suis donc rendu le 6 décembre en ses locaux à Marseille pour rencontrer son directeur Michel Cerdan et Élisabeth Martin, chef de projet. Un dialogue s'est établi où il a été, bien sûr, question des vives protestations des professionnels du design graphique suite à la parution été 2009 de l'appel d’offres de l'association pour la création du logotype Marseille-Provence 2013, capitale culturelle européenne.

Une étude a été réalisée par le consortium de partenaires : Agence Pour la Promotion de la Création Industrielle (APCI), Cité du design et Institut Français de la Mode (IFM), pour le compte de la Direction Générale de la Compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), ministère de l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi. L’AFD était membre du comité de pilotage.