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Suite à notre interruption de séance (30 minutes) de la commission professionnelle MDA le 12 mai, la MDA accuse l’AFD d’avoir «violemment interrompu», d’avoir utilisé «la force» et d’avoir «retenu contre leur gré» des salariés de la MDA. Le procès-verbal de sa commission parle même “d’invectives” et de “véhémence”. Évidemment, nous démentons ces affirmations honteuses.

L’AFD a confié à Philippe Langlois, agrégé des Facultés de Droit, Professeur Émérite à l’Université Paris-Ouest Nanterre-La-Défense, Avocat à la Cour, l’expertise du champ d’application de la Maison des artistes.

Après douze ans passés à sensibiliser les membres de la commission professionnelle de la Maison des artistes (MDA) issus des syndicats de peintres, de sculpteurs et de plasticiens, au fait que les auteurs d’œuvres de design doivent obtenir les mêmes droits sociaux que ceux de tous les autres auteurs et, bien qu’ayant engagé depuis trois ans un dialogue avec le ministère de la Culture et le ministère des Affaires sociales, sans pour autant déboucher sur une décision rapide et censée afin de prendre en compte, enfin, les activités contemporaines des auteurs, l’AFD, accompagnée des designers exclus de ce statut, interrompt la cession de la commission professionnelle du 12 mai.

Nous, sociétés d’auteurs, syndicats et associations d’artistes et de créateurs, saluons le vote de ce jour du Sénat, dans le cadre du Projet de loi pour une République numérique, limitant l’exception de panorama aux « reproductions et représentations d’œuvres architecturales et de sculptures, placées en permanence sur la voie publique, réalisées par des personnes physiques, à l’exclusion de tout usage à caractère directement ou indirectement commercial. »

Les designers ont jusqu’au 26 avril pour se mobiliser et interpeller les 348 sénateurs afin qu’ils comprennent que permettre à toute association de diffuser des œuvres sans contrôle préalable de l’auteur et sans rémunération est gravement préjudiciable, donc inacceptable. De quoi s'agit-il ? COMMENT AGIR VITE ?

Pour convaincre les parlementaires d’adopter l’exception de panorama, Wikimédia a lancé depuis plusieurs mois une campagne intense de désinformation sur cette exception de panorama. Pour cela, Ils ont créé une pétition (qui recueille environ 17 000 signatures), ainsi qu’un site Internet avec un certain nombre de contre-vérités afin de laisser croire que cette exception découlerait du bon sens, d’une nécessaire évolution des choses, alors qu’aucun des arguments avancés (promotion de la culture, conditions d’utilisation des réseaux sociaux, artistes rémunérés sur des fonds publics…) n’est spécifique aux seules œuvres dans l’espace public. Au-delà d’être erroné, ce raisonnement pourra ensuite être réutilisé pour demander de nouvelles exceptions. NOUS RÉTABLISSONS LA VÉRITÉ !

Designers, êtes-vous d’accord pour laisser la Fédération française de football, le MEDEF, l’Église de scientologie ou Wikimedia (par exemple) utiliser vos œuvres sans votre accord, ou toutes les associations dont l’activité porte sur le soutien, le financement de partis politiques et de campagnes électorales ou encore des organisations cultuelles, au prétexte que ce sont des associations loi 1901 ?

13 organisations des arts visuels, dont l’AFD, écrivent aux sénateurs, leur demandant de conserver l'exception dans son champ actuel.

Les moteurs de recherche aspirent les images des sites internet de tous et de fait ils sont devenus les premières bases de données d’images dans le monde. Les moteurs de recherche développent un commerce de publicité ciblée en exploitant les images des auteurs des arts visuels — photos, graphisme, dessins, BD, design, peintures et sculptures… — sans jamais leur reverser de droits d’exploitation. Les sociétés d’auteurs telles que l’ADAGP et la SAIF, dont l’AFD fait partie du conseil d’administration, militent en faveur de l’établissement d’un cadre législatif qui permette aux auteurs de percevoir leur part d’un partage de la valeur captée par les moteurs de recherche. Ce principe vient d’être adopté par le Sénat, c’est une nouvelle encourageante pour tous les professionnels des arts visuels.

Nous recevons régulièrement du courrier de designers s’inquiétant des conditions de participation au workshop du festival We Love Green. Le staff du festival nous a confirmé qu’il s’agit d’un appel à candidature, sans exploitation commerciale, dont les contreparties sont clairement écrites.