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Appels d’offres abusifs > Orléans (encore…)

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La Direction de l’information et de la communication de la Ville d’Orléans adresse ses vœux aux graphistes orléanais et un «Au boulot» pour les encourager à travailler gratuitement… Lire notre lettre adressée à Serge Grouard, maire d’Orléans.
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Petition nationale pour la defense du droit d’auteur

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Les éditeurs de presse sont en train de gagner leur bataille. Le projet de loi sur les droits d'auteur voté par les députés le 21 mars dernier va maintenant être examiné par les sénateurs. Cette loi intègre une série d'exceptions à l'application des droits moraux et patrimoniaux des auteurs d'images fixes. L’AFD est signataire des pétitions de la Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF).
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Design commence aujourd’hui

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Un projet européen Leonardo a été présenté en février 2006 afin d'obtenir une subvention pour une étude de deux ans sur la profession et la formation de designer en Europe. Ce projet nommé Eurodesigner est à l’initiative du collectif Design commence aujourd'hui.
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Appel à signatures pour la relance de la politique culturelle

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Téléchargez la Declaration pour la sauvegarde des droits des auteurs, des artistes-interpretes, de leur public et de l’aide a la creation artistique.
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Un logotype utilisé sans cession de droits (2005)

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L’adhérent de l’AFD créé en 1992 le logotype d’une PME, accompagné de son guide d'utilisation et d'une papeterie d'une vingtaine de supports. Pendant dix ans, il est l’auteur exclusif du graphisme de tous les supports de communication de la société. Subitement le client met fin à la collaboration en exigeant les documents techniques de toutes les créations.
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Plagiat d’un tableau magnet, copie-conforme sans autorisation (2005)

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Le designer a créé une gamme de cadres et de pêle-mêle en métal qu’il fait fabriquer et vendre en France. Or, il doit soudain constater que se trouvent diffusés des cadres et des pêle-mêle absolument identiques au sien dans les magasins de deux sociétés différentes notamment à Paris.
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Saint-Etienne 2004

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La Biennale du design de Saint-Étienne a eu lieu, l’AFD avait son stand et a porté son message tout au long de cette manifestation. L'excellent accueil que nous ont réservé les organisateurs comme les visiteurs et exposants professionnels, nous pousse à participer à ce genre de manifestation, nous y gagnerons beaucoup en visibilité et en crédibilité.
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Appel d'offre CCI du Mans et de la Sarthe

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Création d'une charte graphique. Le paragraphe Propriété intellectuelle ne respecte pas l'esprit de la loi, mais un designer ayant signé ce contrat n'aurait pas forcément gain de cause devant les tribunaux.
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L'AFD à la Maison des artistes

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L'AFD siège à la commission professionnelle de la Maison des artites. Tous les jeudis, cette commission examine les demandes d'affiliation à la Maison des artistes. Nous partageons le siège avec le Syndicat des designers textile (SNDT), signe d'une très bonne entente et d'une collaboration renforcée. Dossier suivi par François Caspar
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Appel d'offre abusif > Schiltigheim (67)

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L'appel d'offre non rémunéré pour la création de l'ensemble des supports de communication pour le Conseil municipal des jeunes de Schiltigheim est contraire à la loi sur la propriété intellectuelle. L'AFD a adressé le 9 septembre une lettre au maire de Schiltigheim.
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